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- Règlements
- Règlements d'urbanisme
Copie des règlements 13 septembre 2019
Règlements 301 à 500
Règlement 387-R
Règlement sur les dérogations mineures
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 387) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 386-R
Règlement régissant les conditions de délivrance du permis de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 386) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 385-R
Règlement de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 385) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 384-R
Règlement de lotissement
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 384) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 382-R
Règlement de zonage
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 382) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 381-R
Règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 381) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement sur les dérogations mineures
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 387) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 386-R
Règlement régissant les conditions de délivrance du permis de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 386) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 385-R
Règlement de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 385) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 384-R
Règlement de lotissement
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 384) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 382-R
Règlement de zonage
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 382) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 381-R
Règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 381) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlements 501 à 600
Règlement 522
concernant les nuisances
concernant les nuisances
Règlements 601 à 700
Règlement 699
concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 697
établissant les nouvelles normes de construction de rues sur le territoire de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 696
concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 695
pour la réalisation des travaux d'entretien hivernal (déneigement/sablage) des chemins non municipalisés et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter les coûts
Règlement 694
pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2013
Règlement 693
fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
Règlement 692
visant à contrôler la vente itinérante sur le territoire de Saint-Damien
Règlement 690-1
modifiant le règlement 690 concernant le code d'éthique ........
Règlement 690
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et membres des comités de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 689
abrogeant le règlement numéro 572 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Règlement 688
Contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse)
Règlement 682 - modifiant le règlement no. 556 de gestion des ordures sur le territoire de Saint-Damien et abrogeant le règlement no. 632 portant sur la gestion des matières résiduelles (REGIM)
Règlement 680
établissant les nouvelles normes de construction de rues sur le territoire de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 667
Remplacement des installations de type «puisard» sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 654
modifiant le règlement de nuisances numéro 522 concernant le bruit
Règlement 653
décrétant l'ouverture, la réfection et la municipalisation d'une partie du chemin du Lac-Migué sur 1 800 mètres (partie publique)
Règlement 640 - relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Règlement 638-1 - modifiant le règlement 638
Règlement 638 - relatif à la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 618-1 - régissant les feux à ciel ouvert
Règlements 701 à 800
Règlement 755-2 - modification du règlement 755 -construction (démolition de bâtiment incendié)
Règlement 753-4 - modification du règlement 753 - zonage (villégiature consolidation VC-1) *** en processus d'adoption ***
Règlement 753-3 - modification du règlement 753 - zonage (constructions et accessoires dans les cours et marges, quais, constructions ou bâtiments temporaires autorisés, abattage d'arbres, constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis) *** en processus d'adoption ***
Règlement 771-1 - déterminant les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2019
Règlement 770 - Règlement concernant les usages conditionnels
Règlement 769 - Modification de l'article 4.2 du règlement 522 concernant les nuisances
Règlement 767 - Limite de vitesse sur les rues Principale et Joseph-Dubeau
Règlement 766 - Abrogation du règlement 730 - Préservation des espaces naturels et la protection des paysages
Règlement 765 - Abrogation des règlements 724 et 724-1 - Cession de terrains pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
Règlement 764 - Mesures de protection - accès au lac Noir et à la rivière Noire
Règlement 763 - concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 762 - Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 761 - Modifiant l'article 16 du règlement 682
Règlement 760-1 - Amendant le règlement 760 pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018
Règlement 760 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018
Règlement 759 - Rémunération des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 758 - Augmentation du fonds de roulement
Règlements 752 à 757 incl.
Règlement 751
Programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles
Règlement 750
Emprunt pour financer le programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles
Règlement 749 (et annexe A)
décrétant une dépense et un emprunt de quatre cent mille dollars (400 000 $) pour financer l'acquisition de deux véhicules pour le Service des travaux publics
Règlement 748
modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie
Règlement 747
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage d'utilité publique lourde à l'intérieur des zones Pa-16 et Pa-19
Règlement 744
Tarification du service de gestion des matières résiduelles dans le secteur du lac Gauthier et des permis de roulottes
Règlement 743
Concernant la création, l'organisation et la gestion d,un service de sécurité incendie
Règlement 742
Taxation et tarification 2017
Règlement 741
Tarification d'activités, biens ou services municipaux
+ annexe A (mise à jour)
Règlement 740
Relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien
Règlement 739
Augmentation du fonds de roulement
Règlement 738
Ouverture, acquisition et municipalisation d'une partie du chemin du Grand-Monarque
Règlement 737-2
Modification du règlement 737 concernant la gestion des installations septiques (classification et délais associés dans le cadre de la gestion des installations sanitaires)
Règlement 737-1
modifiant le règlement 737 concernant la gestion des installations septiques
Règlement 737
concernant la gestion des installations septiques
Règlement 736
Rémunération des élus
Règlement 735
modifiant le règlement 644 concernant le tarif imposé pour le service 9-1-1
Règlement 734
décrétant une dépense et un emprunt au fonds de roulement de 10 000 $ pour financer l'achat d'équipements pour l'usine de traitement des eaux usées
Règlement 733
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage agricole à l'intérieur de la zone Pa-2
Règlement 732
modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant les usages
Règlement 731
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant la création de la zone Pa-25
Règlement 730
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 prévoyant la préservation des espaces naturels et la protection des paysages
Règlement 729
Taxation et compensations pour 2016
Règlement 727
modifiant le règlement 323 tel qu'amendé concernant le Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 725
modifications des dispositions aux zones CM, RA et CE
Règlement 724-1
Modification du règlement 724 «Règlement modifiant le règlement amendé de lotissement numéro 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels»
Règlement 724
modifiant le règlement amendé de lotissement 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
Règlement 723
Augmentation du fonds de roulement
Règlement 722
Règlement modifiant le règlement 693 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
Règlement 721
Municipalisation et réfection du barrage du lac Jonc
Règlement 720
Règlement relatif aux événements extérieurs
Règlement 719
Travaux sur le chemin des Plages
Règlement 718
modifiant le règlement de lotissement numéro 384 tel qu'amendé concernant la distance entre les intersections de rues
Règlement 717
modifiant le règlement 618 sur la prévention contre les feux en plein air
Règlement 716
modifiant le règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie) cours avant, latérale et arrière)
Règlement 712
Travaux de réfection sur les chemins des Cascades et Coteau-du-Lac,ainsi qu'une troisième couche de traitement de surface sur les chemins bénéficiant déjà de ce traitement
Règlement 711
Acquisition camion-citerne et camion de type «unité de secours» pour le service de protection incendie
Règlement 710
pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2015 (+ annexes A à D)
Règlement 709
Création du fonds de développement économique de Saint-Damien
Règlement 708
Décrétant une dépense et un emprunt de 259 400 $ pour financer la construction d'un ouvrage de stabilisation du niveau du lac Lachance, de type seuil
Règlement 707
Taxation imposée au secteur du chemin du lac-Migué, intéressé au règlement 653, pour payer les dépenses effectuées avant l'entrée en vigueur du règlement 653 afin de débourser le fonds général (+ annexe A)
Règlement 706
Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
Règlement 705
modifiant le règlement no. 639 «Règlement modifiant le règlement no. 323 relatif au Comité consultatif d'urbanisme»
Règlement 704-1
modifiant le règlement 704 afin de changer la date de la séance régulière d'octobre durant l'année d'élection générale
Règlement 704
pour déterminer le jour, l'heure et le lieu de la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de Saint-Damien
Règlement 703-02
modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien» tel qu'amendé
Règlement 703-1
modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 703
Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 702
concernant la réalisation des travaux d'entretien hivernal (déneigement et sablage) des chemins non municipalisés pour l,exercice financier 2014 et la détermination d'une taxe spéciale pour en acquitter les coûts
Règlement 701
concernant la détermination des taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2014
