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Copies des règlements en date du 3 juillet 2018
Règlements 301 à 500
Règlement 387-R
Règlement sur les dérogations mineures
     Note:   tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
                     règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 387) et les amendements qui l'ont modifié depuis
                     son entrée en vigueur

Règlement 386-R
Règlement régissant les conditions de délivrance du permis de construction
       Note:   tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
                     règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 386) et les amendements qui l'ont modifié depuis
                     son entrée en vigueur

Règlement 385-R
Règlement de construction
       Note:   tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
                     règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 385) et les amendements qui l'ont modifié depuis
                     son entrée en vigueur

Règlement 384-R
Règlement de lotissement
     Note:   tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
                     règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 384) et les amendements qui l'ont modifié depuis
                     son entrée en vigueur

Règlement 382-R
Règlement de zonage 
     Note:   tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
                     règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 382) et les amendements qui l'ont modifié depuis
                     son entrée en vigueur

Règlement 381-R
Règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la ​Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
     Note:   tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
                     règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 381) et les amendements qui l'ont modifié depuis
                     son entrée en vigueur
Règlements 501 à 600
Règlement 522
concernant les nuisances
Règlements 601 à 700
 
Règlement 699
concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 697
établissant les nouvelles normes de construction de rues sur le territoire de la Municipalité de Saint-Damien

Règlement 696
concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 695
pour la réalisation des travaux d'entretien hivernal (déneigement/sablage) des chemins non municipalisés et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter les coûts

Règlement 694
pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2013

Règlement 693
fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement

Règlement 692
visant à contrôler la vente itinérante sur le territoire de Saint-Damien

Règlement 690-1
modifiant le règlement 690 concernant le code d'éthique ........

Règlement 690
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et membres des comités de la Municipalité de Saint-Damien

Règlement 689
abrogeant le règlement numéro 572 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

Règlement 688
Contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse)

Règlement 682 - modifiant le règlement no. 556 de gestion des ordures sur le territoire de Saint-Damien et abrogeant le règlement no. 632 portant sur la gestion des matières résiduelles (REGIM)

Règlement 680
établissant les nouvelles normes de construction de rues sur le territoire de la Municipalité de Saint-Damien

Règlement 667
Remplacement des installations de type «puisard» sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Damien

Règlement 654
modifiant le règlement de nuisances numéro 522 concernant le bruit

Règlement 653
décrétant l'ouverture, la réfection et la municipalisation d'une partie du chemin du Lac-Migué sur 1 800 mètres (partie publique)

Règlement 640 - relatif à la renaturalisation des rives dégradées

Règlement 638-1 - modifiant le règlement 638

Règlement 638 - relatif à la vidange des fosses septiques sur le territoire  de la municipalité de Saint-Damien
Règlements 701 à 800
Règlement 764 - Mesures de protection - accès au lac Noir et à la rivière Noire
                                
​Règlement 763 - concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 762 - Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien

​Règlement 761 - Modifiant l'article 16 du règlement 682
​
Règlement  760-1 - Amendant le règlement 760 pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018

Règlement 760 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018
​
Règlement 759 - Rémunération des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
                                     
Règlement 758 - Augmentation du fonds de roulement

Règlement 751
Programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles

Règlement 750
Emprunt pour financer le programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles

Règlement 749 (et annexe A) 
décrétant une dépense et un emprunt de quatre cent mille dollars (400 000 $) pour financer l'acquisition de deux véhicules pour le Service des travaux publics

Règlement 748 
modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie

Règlement 747 
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage d'utilité publique lourde à l'intérieur des zones Pa-16 et Pa-19

Règlement 744
Tarification du service de gestion des matières résiduelles dans le secteur du lac Gauthier et des permis de roulottes

Règlement 743
Concernant la création, l'organisation et la gestion d,un service de sécurité incendie

Règlement 742
Taxation et tarification 2017

Règlement 741
Tarification d'activités, biens ou services municipaux

Règlement 740
Relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien

Règlement 739
Augmentation du fonds de roulement

Règlement 738
Ouverture, acquisition et municipalisation d'une partie du chemin du Grand-Monarque

Règlement 737-1
modifiant le règlement 737 concernant la gestion des installations septiques

Règlement 737
concernant la gestion des installations septiques

Règlement 736
Rémunération des élus

Règlement 735
modifiant le règlement 644 concernant le tarif imposé pour le service 9-1-1

Règlement 734
décrétant une dépense et un emprunt au fonds de roulement de 10 000 $ pour financer l'achat d'équipements pour l'usine de traitement des eaux usées

Règlement 733
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage agricole à l'intérieur de la zone Pa-2

Règlement 732
modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant les usages

Règlement 731
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant la création de la zone Pa-25

Règlement 730
modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 prévoyant la préservation des espaces naturels et la protection des paysages

Règlement 729
Taxation et compensations pour 2016

Règlement 727
modifiant le règlement 323 tel qu'amendé concernant le Comité consultatif d'urbanisme

Règlement 725
modifications des dispositions aux zones CM, RA et CE

Règlement 724-1
Modification du règlement 724 «Règlement modifiant le règlement amendé de lotissement numéro 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels»

Règlement 724
modifiant le règlement amendé de lotissement 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels

Règlement 723
Augmentation du fonds de roulement

Règlement 722
Règlement modifiant le règlement 693 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement

Règlement 721
Municipalisation et réfection du barrage du lac Jonc

Règlement 720
Règlement relatif aux événements extérieurs

Règlement 719
Travaux sur le chemin des Plages

Règlement 718
modifiant le règlement de lotissement numéro 384 tel qu'amendé concernant la distance entre les intersections de rues

Règlement 717
modifiant le règlement 618 sur la prévention contre les feux en plein air

Règlement 716
modifiant le règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie) cours avant, latérale et arrière)

Règlement 712
Travaux de réfection sur les chemins des Cascades et Coteau-du-Lac,ainsi qu'une troisième couche de traitement de surface sur les chemins bénéficiant déjà de ce traitement

Règlement 711
Acquisition camion-citerne et camion de type «unité de secours» pour le service de protection incendie

Règlement 710
pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2015 (+ annexes A à D)

Règlement 709
Création du fonds de développement économique de Saint-Damien

Règlement 708
Décrétant une dépense et un emprunt de 259 400 $ pour financer la construction d'un ouvrage de stabilisation du niveau du lac Lachance, de type seuil

Règlement 707
Taxation imposée au secteur du chemin du lac-Migué, intéressé au règlement 653, pour payer les dépenses effectuées avant l'entrée en vigueur du règlement 653 afin de débourser le fonds général (+ annexe A)

Règlement 706
Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser

Règlement 705
modifiant le règlement no. 639 «Règlement modifiant le règlement no. 323 relatif au Comité consultatif d'urbanisme»

Règlement 704-1
modifiant le règlement 704 afin de changer la date de la séance régulière d'octobre durant l'année d'élection générale

Règlement 704
pour déterminer le jour, l'heure et le lieu de la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de Saint-Damien

Règlement 703-02
modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien» tel qu'amendé

Règlement 703-1
modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien

Règlement 703
Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien

Règlement 702
concernant la réalisation des travaux d'entretien hivernal (déneigement et sablage) des chemins non municipalisés pour l,exercice financier 2014 et la détermination d'une taxe spéciale pour en acquitter les coûts

Règlement 701
concernant la détermination des taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2014
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Municipalité de Saint-Damien

6850, chemin Montauban
Saint-Damien (Québec)
J0K 2E0
Téléphone : (450) 835-3419
Télécopieur : (450) 835-5538
Sans frais :  (888) 835-3419
infos@st-damien.com

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Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13h  à 16 h 30

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