MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN
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PROCÈS-VERBAUX

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2022

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Procès-verbal
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20 décembre  / 19 h 30
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20 décembre  / 18 h 30
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20 décembre  / 15 h 30
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15 novembre  / 19 h 30
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18 octobre  / 19 h 30
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20 septembre / 19h30
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16 août / 19 h 30
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N. B. : Pour une raison que nous ignorons, le son de l'enregistrement est coupé à 2 min. 41 sec. Le tout est rétabli à 9 min. 54 sec. Nous sommes désolés des inconvénients causés. Merci de consulter le procès-verbal.

19 juillet / 19 h 30
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21 juin / 19 h 30
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13 juin / 15 h
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27 mai / 14 h
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17 mai / 19 h 30
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19 avril / 19 h 30
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15 mars / 19 h 30
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1er mars / 19 h 30
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15 février / 19 h 30
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31 janvier / 8 h 30
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18 janvier / 19 h 30
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11 janvier / 20 h 15
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11 janvier / 19 h 30
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2021
28 décembre 2021 - séance extraordinaire
21 décembre 2021- séance ordinaire
3 décembre 2021 - séance extraordinaire
16 novembre 2021 - séance ordinaire
2 novembre 2021- séance extraordinaire
5 octobre 2021 - séance ordinaire
21 septembre 2021 - séance ordinaire
31 août 2021 - séance ordinaire
6 août 2021 - séance extraordinaire
20 juillet 2021 - séance ordinaire
13 juillet 2021 - séance extraordinaire
25 juin 2021 - séance extraordinaire
15 juin 2021 - séance ordinaire
4 juin 2021 - séance extraordinaire
20 mai 2021 - séance extraordinaire
18 mai 2021 - séance ordinaire
3 mai 2021 - séance extraordinaire
29 avril 2021 - séance extraordinaire
20 avril 2021 - séance ordinaire
1er avril 2021 - séance extraordinaire
16 mars 2021 - séance ordinaire
16 février 2021 - séance ordinaire
19 janvier 2021 - séance ordinaire

2020
22 décembre - séance extraordinaire 
22 décembre - séance extraordinaire (budget)
15 décembre - séance ordinaire
17 novembre - séance ordinaire
20 octobre - séance ordinaire
21 septembre - séance extraordinaire
15 septembre - séance ordinaire
21 août - séance extraordinaire
18 août - séance ordinaire
4 août - séance extraordinaire
27 juillet - séance extraordinaire
21 juillet - séance ordinaire
2 juillet - séance extraordinaire
16 juin - séance ordinaire
28 mai - séance extraordinaire
19 mai - séance ordinaire
21 avril - séance ordinaire 
17 mars - séance ordinaire ​
​18 février - séance ordinaire 
6 février - consultation publique
30 janvier - séance extraordinaire 
21 janvier - séance ordinaire  
9 janvier - séance  extraordinaire
2019
20 décembre - séance extraordinaire (budget)
19 décembre - séance extraordinaire
10 décembre - séance ordinaire
19 novembre -  séance ordinaire
8 novembre - séance extraordinaire
21 octobre - séance extraordinaire
15 octobre - séance ordinaire
3 octobre - séance extraordinaire
17 septembre - séance ordinaire
22 août - séance extraordinaire                                         
20 août - séance ordinaire
29 juillet - séance extraordinaire
16 juillet - séance ordinaire
2 juillet - séance extraordinaire
18 juin 2019 - séance ordinaire
6 juin 2019 - séance extraordinaire
30 mai 2019 - séance extraordinaire
21 mai 2019 - séance ordinaire
16 avril 2019  - séance ordinaire
4 avril 2019 - séance extraordinaire
19 mars 2019 - séance ordinaire
8 mars 2019 - séance extraordinaire
19 février 2019 - séance ordinaire
15 janvier 2019 -  séance ordinaire
8 janvier 2019 - séance extraordinaire
2018

Janvier 2018 - séance ordinaire
Février 2018 - séance ordinaire
Février 2018 - séance extraordinaire
Mars 2018 - séance ordinaire
Avril 2018 - séance ordinaire
Mai 2018 - séance ordinaire
Juin 2018 - séance extraordinaire
Juin 2018 - séance ordinaire
Juillet 2018 - séance ordinaire
Août 2018 - séance ordinaire
Septembre 2018 - séance ordinaire
Septembre 2018 - séance extraordinaire
Octobre 2018 - séance ordinaire
Octobre 2018 - séance extraordinaire
​Novembre 2018 - séance ordinaire
Décembre 2018 - séance ordinaire
Décembre 2018 - séance extraordinaire (le 18)
Décembre 2018 - séance extraordinaire (le 21)
Décembre 2018 - séance extraordinaire (le 29)

2017
Décembre 2017 - séance extraordinaire - budget 2018
Décembre 2017 - séance extraordinaire - adoption du règlement 761
Décembre 2017 - séance ordinaire
Novembre 2017 - séance extraordinaire
Novembre 2017 - séance ordinaire
Octobre 2017 - séance ordinaire
Septembre 2017 - séance ordinaire
Août 2017 - Consultation publique
Août 2017 - séance ordinaire
Juillet 2017 - séance ordinaire
Juin 2017 - séance ordinaire
Juin 2017 - séance extraordinaire
Mai 2017 - séance extraordinaire
Mai 2017 - séance ordinaire
Mai 2017 - consultation publique
Avril 2017 - séance ordinaire
Mars 2017 - séance ordinaire
Février 2017 - séance ordinaire
Janvier 2017 - séance extraordinaire
Janvier 2017 - séance ordinaire
2016
Décembre 2016 - séance extraordinaire
Décembre 2016 - ordinaire
Novembre 2016- séance ordinaire
Octobre 2016 - séance ordinaire
Septembre 2016 - séance ordinaire
Août 2016 - séance extraordinaire     
Août 2016 - séance ordinaire
Juillet 2016 - séance ordinaire   
Juillet 2016 - séance extraordinaire
Juin 2016 - séance ordinaire      
Juin 2016 - séance extraordinaire 
Mai 2016 - séance extraordinaire      
Mai 2016 - séance ordinaire 
Avril 2016 - séance extraordinaire      
Avril 2016 - séance ordinaire 
Mars 2016 - séance ordinaire      
Février 2016 - séance ordinaire 
Janvier 2016 - séance ordinaire
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Photo

Municipalité de Saint-Damien

6850, chemin Montauban
Saint-Damien (Québec)
J0K 2E0

Téléphone : 450 835-3419
Télécopieur : 450 835-5538
Sans frais :  888 835-3419
infos@st-damien.com

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13 h  à 16 h 30
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