La gestion des plaintes est un élément important visant l’amélioration continue de la qualité des services que la Municipalité de Saint-Damien rend à ses citoyens.
Pour formuler une plainte, veuillez vous référer à notre politique pour connaître la procédure.
Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre au 450 835-3419.
Le formulaire doit être rempli avec le plus de précision possible afin de permettre à la Municipalité de traiter votre demande efficacement. Selon la nature du dossier, des informations supplémentaires ou des pièces justificatives (photos, vidéos, documents, etc.) pourraient être requises.
Veuillez noter que dans le cas d'une plainte liée à une infraction réglementaire, les preuves fournies par le plaignant peuvent être nécessaires à l'analyse du dossier. Dans certaines situations où les faits n'ont pas pu être constatés directement par un représentant municipal, le témoignage du plaignant pourrait être requis dans le cadre de procédures devant la Cour municipale.
Pour soumettre votre demande, veuillez télécharger, remplir et transmettre le formulaire joint à même la politique à l'adresse courriel suivante : reception@st-damien ou en remplissant le formulaire ci-après.
Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre au 450 835-3419.
Le formulaire doit être rempli avec le plus de précision possible afin de permettre à la Municipalité de traiter votre demande efficacement. Selon la nature du dossier, des informations supplémentaires ou des pièces justificatives (photos, vidéos, documents, etc.) pourraient être requises.
Veuillez noter que dans le cas d'une plainte liée à une infraction réglementaire, les preuves fournies par le plaignant peuvent être nécessaires à l'analyse du dossier. Dans certaines situations où les faits n'ont pas pu être constatés directement par un représentant municipal, le témoignage du plaignant pourrait être requis dans le cadre de procédures devant la Cour municipale.
Pour soumettre votre demande, veuillez télécharger, remplir et transmettre le formulaire joint à même la politique à l'adresse courriel suivante : reception@st-damien ou en remplissant le formulaire ci-après.
