La municipalité de Saint-Damien se soucie du bien-être des jeunes citoyens permanents de sa communauté et de l’importance de donner la possibilité à tous de participer à des sports, activités et disciplines de toutes sortes. Elle inclut également à sa préoccupation les enfants en bas âge et participe à la bonification du plan d’action de la politique familiale en vigueur sur son territoire. À cette fin, elle met de l’avant des mesures de soutien financier aux activités de loisirs destinées aux jeunes de 17 ans et moins et accorde aux parents des bambins un support financier appréciable pour l’achat des couches lavables. De plus, afin de venir en aide à la population en générale une aide financière sera accordée pour l’achat de serviettes hygiéniques et culottes d’incontinence lavables.
Le présent règlement a pour objet :
- De prévoir des mesures pour l’octroi et la gestion des contrats accordés par la Municipalité, conformément à l’article 938.1.2 C.M. ;
- De prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M.
Qu'est-ce qu'une municipalité amie des aînés? Une municipalité amie des aînés (MADA) est une municipalité qui :
- met un frein à l’âgisme;
- sait adapter ses politiques, ses services et ses structures;
- agit de façon globale et intégrée;
- favorise la participation des aînés;
- s’appuie sur la concertation et la mobilisation de toute la communauté.
La gestion des plaintes est un élément important visant l’amélioration continue de la qualité des services que la Municipalité de Saint-Damien rend à ses citoyens.
Les principaux objectifs de cette politique sont :
Les principaux objectifs de cette politique sont :
- Être à l’écoute du citoyen;
- Mettre en place un processus clair et uniforme de traitement des plaintes;
- Fournir aux plaignants un traitement neutre et objectif;
- Répondre aux plaintes dans un délai raisonnable.
Nétiquette
Que ce soit sur notre site Web, nos médias sociaux ou sur toute autre plateforme numérique, la Municipalité de Saint-Damien apprécie de connaître le point de vue des citoyens et citoyennes via des commentaires et/ou réactions, et ce, peu importe le sujet.
Voici quelques informations utiles ainsi que diverses consignes afin d’assurer un environnement de discussion respectueux et une expérience agréable au maximum d’utilisateurs.
Ces consignes s’appliquent à la page Facebook de la Municipalité de Saint-Damien ainsi qu’à tous les futurs comptes de médias sociaux de la Municipalité. L’utilisation de nos plateformes d’échange sur les médias sociaux inclut l’acceptation des présentes conditions et le respect de la nétiquette.
Le monde des technologies et des médias sociaux évoluant rapidement, nous nous réservons le droit de modifier les conditions et la nétiquette en tout temps et sans préavis. Par conséquent, vous êtes donc invités à consulter cette page régulièrement.
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Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique au travail
La présente politique représente l’engagement de la Municipalité de Saint-Damien à œuvrer afin de prévenir le harcèlement psychologique au travail, à ne pas tolérer qu’un employé subisse des conduites vexatoires. Nous nous engageons également à gérer toute situation de harcèlement psychologique qui pourrait survenir, et ce, de manière sérieuse et rigoureuse, conformément au processus établi.
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (ci-après désignée la « Charte »).
La Politique linguistique de l’État, qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023.
Depuis le 1er juin 2023, celle-ci s’applique aux organismes municipaux, selon l’annexe I de la Charte, et encadre notamment les diverses situations où une autre langue que le français peut être utilisée.
La municipalité de la Paroisse de Saint-Damien (ci-après désignée la « Municipalité »), à titre d’organisme municipal, doit, conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.
La présente directive s’appuie sur le cadre juridique établi par la Charte et décrit les situations où une autre langue que le français peut être utilisée par la Municipalité.
La Politique linguistique de l’État, qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023.
Depuis le 1er juin 2023, celle-ci s’applique aux organismes municipaux, selon l’annexe I de la Charte, et encadre notamment les diverses situations où une autre langue que le français peut être utilisée.
La municipalité de la Paroisse de Saint-Damien (ci-après désignée la « Municipalité »), à titre d’organisme municipal, doit, conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles.
La présente directive s’appuie sur le cadre juridique établi par la Charte et décrit les situations où une autre langue que le français peut être utilisée par la Municipalité.
Politique culturelle
Si, depuis toujours, la municipalité reconnaît l’importance des arts et de la culture comme éléments essentiels à l’épanouissement individuel et collectif, nous croyons aussi qu’ils peuvent être les piliers de la cohésion sociale et du sentiment d’appartenance envers notre milieu. C’est pourquoi nous avons décidé d’élaborer, en concertation avec plusieurs acteurs locaux liés à ces domaines, la première politique culturelle de notre municipalité. Ce travail collaboratif, porté par la passion et l’expertise de nombreux citoyens, artistes et organismes, a permis de bâtir une vision claire et ambitieuse pour l’avenir culturel de Saint-Damien.
Politique environnementale
Avantageusement dotée d’une nature exceptionnelle, la Municipalité de Saint-Damien doit mettre en œuvre différents moyens pour préserver ce caractère unique qui nous distingue et protéger la richesse des écosystèmes qui nous entourent. Afin d’assurer pleinement cette responsabilité en matière de protection environnementale, un élément indispensable à l’amélioration de la qualité de vie pour les citoyens actuels et pour les générations à venir, la Municipalité propose d’adopter une politique environnementale adaptée à la réalité damiennoise.
