Avis publics des trois derniers mois émis par la direction générale
de la Municipalité de Saint-Damien.
- 2 mars 2020 - Avis public - Dérogation mineure 2020-22
- 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 778-1 modifiant le règlement numéro 778 pour déterminer les taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2020
- 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 741-1 modifiant l'annexe A du règlement 741 pour révision, ajout et/ou modification de tarifications relatives au service d'urbanisme
- 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 756-2 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 756 et ses amendements - frais d'étude
- 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 753-5 modifiant le règlement de zonage numéro 753 et ses amendements - Usages complémentaires aux activités d'extraction
- 31 janvier 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 530, chemin du Lac-Migué
- 31 janvier 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 480, chemin du Lac- Migué
- 31 janvier 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 2433, rue Lachance
- 29 janvier 2020 - Avis public - Consultation publique - modifications aux règlements d'urbanisme - règlements 753-5 et 756-2
- 29 janvier 2020 - Avis public - Adoption règlement 779 - Ouverture, acquisition et municipalisation de la rue des Huards
- 10 janvier 2020 - Avis public - Adoption règlement 778 - Règlement pour déterminer les taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
- 18 décembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil 2020
- 11 décembre 2019 - Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Budget et plan triennal d'immobilisations
- 11 décembre 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 776 concernant les animaux
- 5 novembre 2019 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 6996, chemin du Lac Noir
- 5 novembre 2019 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 7640, chemin des Champs
