Avis publics des trois derniers mois émis par la direction générale
de la Municipalité de Saint-Damien.

• 10 janvier 2020 - Avis public - Adoption règlement 778 - Règlement pour déterminer les taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
• 18 décembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil 2020
• 11 décembre 2019 - Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Budget et plan triennal d'immobilisations
• 11 décembre 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 776 concernant les animaux
• 5 novembre 2019 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 6996, chemin du Lac Noir
• 5 novembre 2019 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 7640, chemin des Champs
• 4 octobre 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 775
• 24 septembre 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - règlements 753-3 et 753-4
• 24 septembre 2019 - Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2018-2019-2020 (3e exercice)
• 14 août 2019 - Avis public - Dépôt des états financiers 2018
• 23 juillet 2019 - Avis public - Usage conditionnel - Résidence de tourisme - 2427, ch. Marier
• 23 juillet 2019 - Avis public - Dérogation mineure no. 2019-146 - 3573, ch. des Brises
• 17 juillet 2019 - Avis public - Retrait règlement 774
• 17 juillet 2019 - Avis public - Retrait règlement 773
• 17 juillet 2019 - Avis public - Retrait règlement 772