Avis publics des trois derniers mois émis par la direction générale
de la Municipalité de Saint-Damien.
- 7 août 2020 - Avis public - Référendum - règlement 770-2
- 30 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2020-160
- 30 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2020-159
- 30 juillet 2020 - Avis public - Dérogation mineure 2020-135
- 30 juillet 2020 - Avis public - Dérogation mineure 2020-182
- 29 juillet 2020 - Avis public - Mise en vente d'un terrain
- 23 juillet 2020 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 781 « Limites de vitesse applicables sur certains chemins du district du lac Corbeau
- 30 juin 2020 - Avis public - Consultation publique écrite, projet de règlement numéro 770-2 modifiant le règlement 770 relatif aux usages conditionnels (ratio des résidences de tourisme)
- 30 juin 2020 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - projet de règlement numéro 770-1
- 30 juin 2020 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - projet de règlement numéro 753-7
- 30 juin 2020 - Avis public - Demande d'approbation référendaire - projet de règlement numéro 753-6
- 30 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 6724, chemin Philippe-Gadoury
- 30 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 7603, chemin de la Presqu'Ile
- 18 juin - Avis public - Dérogation mineure 2020-064
- 10 juin 2020 - Avis public - Reconduction de division en 6 districts
- 27 mai 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 460, chemin du Lac-Migué
- 27 mai 2020 - Avis public - Dérogation mineure no. 2020-047
- 27 mai 2020 - Avis public - Consultation publique écrite - règlement 770-1 modifiant le règlement 770 relatif aux usages conditionnels
- 27 mai 2020 - Avis public - Consultation publique écrite - règlement 753-7, modification du règlement 753 afin de modifier la grille des spécifications de façon à y autoriser certains usages commerciaux en usages conditionnels
- 27 mai 2020 - Avis public - Consultation publique écrite - règlement 753-6, modification du règlement 753 visant à agrandir la zone VR-14 à même la zone VR-15
- 21 mai 2020 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 662-1 - Modification du règlement numéro 662 régissant les conditions de paiement des comptes de taxes et autres comptes
- 21 mai 2020 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 740-1 relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien
