16 septembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Nombre d'embarcation par quai - Règlement 753-14
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023
29 juillet 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 791
27 juillet 2021
Avis public - Consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
Document explicatif sur la consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
22 juillet 2021
Avis public - Amendement au règlement 737 sur la gestion des installations septiques
Avis public - Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Matawinie
5 juillet 2021
Avis public - Dérogation mineure - 7619 chemin des Trois-Sœurs - 2021-208
Avis public - Dérogation mineure - 229 chemin des Clubs - 2021-198
Avis public - Dérogation mineure - 2230 chemin Comtois - 2021-186
23 juin 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal - 25 juin 2021
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
29 mai 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 2021-145
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-141, 2021-142, 2021-143, 2021-144
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-139 et 2021-140
2 mai 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal
30 avril 2021
Avis public - Travaux de réfexion sur le chemin Beauparlant Est - projet de règlement 791 / Demande de soumission à la procédure référendaire
27 avril 2021
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 770-3
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-12
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-11
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-10
26 avril 2021
Avis public- Séance extraordinaire du conseil municipal
1er avril 2021
Avis public - Dérogation mineure - 6600, rue Principale - 2021-035
19 mars 2021
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-12 - autorisation de certaines activités agricoles (acériculture) à l'intérieur de la zone VD-6
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-11 - autorisation de certaines activités agricoles et de culture à l'intérieur de la zone R-14
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-9 - concernant certaines dispositions relatives aux bâtiments accessoires à des fins résidentielles
Avis public - Consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 770-3 - Modification du règlement 770 - Superficie de terrain et installation septique pour les résidences de tourisme
8 mars 2021
Avis public - Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter du secteur du Lac-Migué - Règlement 790
1 mars 2021
Avis public - Dérogation mineure - 260, chemin du Lac Gauthier - 2021-022
Avis public - Dérogation mineure - 3106, chemin du Ruisseau - 2021-021
Avis public - Dérogation mineure - 7139, chemin de la Pointe-au-Père - 2021-012
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2387, chemin du Lac Corbeau - 2021-011
23 février 2021
Avis public - Consultation publique écrite - Règlement 753-10 - Modification du règlement de zonage 753 - Agrandissement de la zone VR-9 et autorisation de certains usages - DOCUMENT EXPLICATIF
19 février 2021
Avis public - Répartition des dépenses de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie
18 février 2021
Avis public - Adoption, règlement 789 - Rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien
10 février 2021
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-008
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-006
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-007
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 788 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2021
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 662-2- Modification du règlement 662 régissant les conditions de paiement des comptes des taxes et autres comptes
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 756-2 - Modification du règlement sur les PIIA no. 756 et ses amendements - frais d'étude
25 janvier 2021
Avis public - Règlement 789 - Rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Damien
Avis public - Entrée en vigueur - Nombre d'embarcation par quai - Règlement 753-14
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023
29 juillet 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 791
27 juillet 2021
Avis public - Consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
Document explicatif sur la consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
22 juillet 2021
Avis public - Amendement au règlement 737 sur la gestion des installations septiques
Avis public - Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Matawinie
5 juillet 2021
Avis public - Dérogation mineure - 7619 chemin des Trois-Sœurs - 2021-208
Avis public - Dérogation mineure - 229 chemin des Clubs - 2021-198
Avis public - Dérogation mineure - 2230 chemin Comtois - 2021-186
23 juin 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal - 25 juin 2021
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
29 mai 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 2021-145
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-141, 2021-142, 2021-143, 2021-144
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-139 et 2021-140
2 mai 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal
30 avril 2021
Avis public - Travaux de réfexion sur le chemin Beauparlant Est - projet de règlement 791 / Demande de soumission à la procédure référendaire
27 avril 2021
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 770-3
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-12
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-11
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-10
26 avril 2021
Avis public- Séance extraordinaire du conseil municipal
1er avril 2021
Avis public - Dérogation mineure - 6600, rue Principale - 2021-035
19 mars 2021
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-12 - autorisation de certaines activités agricoles (acériculture) à l'intérieur de la zone VD-6
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-11 - autorisation de certaines activités agricoles et de culture à l'intérieur de la zone R-14
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-9 - concernant certaines dispositions relatives aux bâtiments accessoires à des fins résidentielles
Avis public - Consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 770-3 - Modification du règlement 770 - Superficie de terrain et installation septique pour les résidences de tourisme
8 mars 2021
Avis public - Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter du secteur du Lac-Migué - Règlement 790
1 mars 2021
Avis public - Dérogation mineure - 260, chemin du Lac Gauthier - 2021-022
Avis public - Dérogation mineure - 3106, chemin du Ruisseau - 2021-021
Avis public - Dérogation mineure - 7139, chemin de la Pointe-au-Père - 2021-012
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2387, chemin du Lac Corbeau - 2021-011
23 février 2021
Avis public - Consultation publique écrite - Règlement 753-10 - Modification du règlement de zonage 753 - Agrandissement de la zone VR-9 et autorisation de certains usages - DOCUMENT EXPLICATIF
19 février 2021
Avis public - Répartition des dépenses de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie
18 février 2021
Avis public - Adoption, règlement 789 - Rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien
10 février 2021
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-008
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-006
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-007
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 788 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2021
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 662-2- Modification du règlement 662 régissant les conditions de paiement des comptes des taxes et autres comptes
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 756-2 - Modification du règlement sur les PIIA no. 756 et ses amendements - frais d'étude
25 janvier 2021
Avis public - Règlement 789 - Rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Damien
