29 mai 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 2021-145
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-141, 2021-142, 2021-143, 2021-144
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-139 et 2021-140

2 mai 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal

30 avril 2021
Avis public - Travaux de réfexion sur le chemin Beauparlant Est - projet de règlement 791 / Demande de soumission à la procédure référendaire

27 avril 2021
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 770-3

Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-12

Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-11

Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-10

26 avril 2021
Avis public- Séance extraordinaire du conseil municipal

1er avril 2021
Avis public - Dérogation mineure - 6600, rue Principale - 2021-035

19 mars 2021
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-12 - autorisation de certaines activités agricoles (acériculture) à l'intérieur de la zone VD-6

Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-11 - autorisation de certaines activités agricoles et de culture à l'intérieur de la zone R-14

Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-9 - concernant certaines dispositions relatives aux bâtiments accessoires à des fins résidentielles

Avis public - Consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 770-3 - Modification du règlement 770 - Superficie de terrain et installation septique pour les résidences de tourisme

8 mars 2021
Avis public - Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter du secteur du Lac-Migué - Règlement 790

1 mars 2021
Avis public - Dérogation mineure - 260, chemin du Lac Gauthier - 2021-022
Avis public - Dérogation mineure - 3106, chemin du Ruisseau - 2021-021
Avis public - Dérogation mineure - 7139, chemin de la Pointe-au-Père - 2021-012
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2387, chemin du Lac Corbeau - 2021-011

23 février 2021
Avis public - Consultation publique écrite - Règlement 753-10 - Modification du règlement de zonage 753 - Agrandissement de la zone VR-9 et autorisation de certains usages - DOCUMENT EXPLICATIF

19 février 2021
Avis public - Répartition des dépenses de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie

18 février 2021
Avis public - Adoption, règlement 789 - Rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien

10 février 2021
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021

29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-008

29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-006

29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-007

27 janvier 2021
Avis public​ - Entrée en vigueur - Règlement 788 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2021

27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 662-2- Modification du règlement 662 régissant les conditions de paiement des comptes des taxes et autres comptes

27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 756-2 - Modification du règlement sur les PIIA no. 756 et ses amendements - frais d'étude

25 janvier 2021
Avis public - Règlement 789 - Rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Damien