Avis publics des trois derniers mois émis par la direction générale
de la Municipalité de Saint-Damien.
- 28 mai 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 770 relatif aux usages conditionnels
- 28 mai 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 755-2 - Modification du règlement 755 -Construction (démolition de bâtiment incendié)
- 28 mai 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 737-2 - Modification du règlement 737 concernant la gestion des installations septiques (classification et délais associés dans le cadre de la gestion des installations sanitaires)
- 16 mai 2019 - Avis public - Tenue de registre - Règlement 774
- 16 mai 2019 - Avis public - Tenue de registre - Règlement 773
- 16 mai 2019 - Avis public - Tenue de registre - Règlement 772
- 23 avril 2019 - Avis public - Consultation publique sur les projets de règlements d'urbanisme 753-3, 753-4 et 755-2
- 26 mars 2019 - Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire re: second projet de règlement 770 concernant les usages conditionnels
- 30 janvier 2019 - Avis public - Dérogation mineure 2019-003 - 190, rue Pascal
- 30 janvier 2019 - Avis public - Dérogation mineure 2019-002 - 6968, chemin du lac Noir
- 30 janvier 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 752-2, 753-2, 754-2 et 757-2 modifiant les règlements d'urbanisme 752, 753, 754 et 757
- 15 janvier 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 771-1 déterminant les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2019
