17 avril 2025
Avis de promulgation - règlement 740-2
31 mars 2025
Avis public - Demande d'usage conditionnel numéro 2025-045 - 2080, rue Taschereau
21 mars 2025
Avis de promulgation - règlement 828
3 mars 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2025-017 - 6925, rue Principale
21 février 2025
Avis de promulgation - règlement 826
7 février 2025
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
23 janvier 2025
Avis de promulgation - règlement 824
Avis de promulgation - règlement 825
Avis de promulgation - règlement 827
13 janvier 2025
Avis public - corrigé - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 827 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2025
20 décembre 2024
Avis public - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 827 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2025
Avis public - entrée en vigueur du règlement 802-1
Avis public - entrée en vigueur du règlement 813-1
Avis public - entrée en vigueur du règlement 823
4 décembre 2024
Avis public - Adoption du budget 2025 et du PTI 2025-2026-2027
22 novembre 2024
Avis public - calendrier 2025 des séances du conseil
Avis public - location locaux au 2080, rue Taschereau
4 novembre 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-319 - 1160, chemin de l'Urubu
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 818
1er novembre 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 819
30 septembre 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 752-3
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-25
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 754-3
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 756-4
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-7
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-8
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 770-8
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 785-2
23 septembre 2024
Avis public - mise en vente d'articles divers
18 septembre 2024
Avis public - recours possible auprès de la CMQ - règlement 818
13 septembre 2024
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2024-2025-2026
Avis public - entrée en vigueur du règlement 822
28 août 2024
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 135, chemin du Crique-à-David Ouest
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le règlement d’emprunt n°822
26 août 2024
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 818
Avis public - Entrée en vigueur - règlement 799-1
24 juillet 2024
Avis public - mise en vente d'articles divers
3 juillet 2024
Avis public - Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 753-25
Avis public - Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 770-8
Plan de zonage
Avis public - Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
20 juin 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 817
10 juin 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 815
3 juin 2024
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 752-3
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 753-25
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 754-3
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 756-4
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 757-8
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 770-8
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 780-1
14 mai 2024
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le règlement d’emprunt n°815
26 mars 2024
Avis public - entrée en vigueur du règlement 757-6
26 février 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 741-3
modification de l'annexe A du règlement 741
5 février 2024
Avis public - dépôt du rôle de perception 2024
Avis public - Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 785-2
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 190, chemin du Lac-Migué
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 40, rue Alexis
19 janvier 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 814 déterminant les taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2024
Simulation comptes - Comparatifs 2024 VS 2023
21 décembre 2023
Avis public - entrée en vigueur du règlement 813
Avis public - entrée en vigueur du règlement 644-1
Avis public - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 814 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2024
11 décembre 2023
Avis public - Adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026
24 novembre 2023
Avis public - entrée en vigueur des règlements 753-22, 753-23, 753-24, 770-6 et 770-7
Avis public - entrée en vigueur du règlement 812
22 novembre 2023
Avis public - calendrier des séances 2024
6 novembre 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 785-2
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-275 - 4245, chemin de la Montagne
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-281 - 20, rue des Outardes
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-282 - 7376, croissant du Coteau-du-lac
Avis public - Demande d'usage conditionnel de type « hébergement de nature non-conventionnelle » numéro 2023-283 - 2915, chemin des Cascades
23 octobre 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 406-1
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 810
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 811
10 octobre 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-21
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 756-3
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 770-5
21 septembre 2023
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2024-2025-2026
21 juillet 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 804 relatif aux camions de cuisine et cantines temporaires
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 741-2 modifiant l'annexe A du règlement 741 concernant la tarification des activités, biens ou services municipaux
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 753-22
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 753-23
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 753-24
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 770-6
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 770-7
11 juillet 2023
Avis public - Dépôt rapport financier 2022
5 juin 2023
Avis public - Demande d'approbation référendaire
Second projet de règlement 753-21 / Zones visées / Zones contiguës
Avis public - Demande d'approbation référendaire
Second projet de règlement 756-3 / Zones visées / Zones contiguës
Avis public - Demande d'approbation référendaire
Second projet de règlement 770-5 / Zones visées / Zones contiguës
Avis public - Dérogation mineure numéro 2023-110 - 7556, chemin Hénault
Avis public - Dérogation mineure numéro 2023-155 - lot projeté 6 582 868, chemin du Héron
23 mai 2023
Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 753-22, 753-23, 753-24, 770-6 et 770-7
1er projet de règlement 753-22
1er projet de règlement 753-23-1 à 52 (1 règlement par zone)
1er projet de règlement 753-24- 1 à 9 (1 règlement par zone)
1er projet de règlement 770-6
1er projet de règlement 770-7-1 à 52 (1 règlement par zone)
PRÉSENTATION - DES AMENDEMENTS PROPOSÉS - consultation du 5 juin
18 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 808 visant à municipaliser la rue des Outardes, sur toute sa longueur
26 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-5 visant à modifier le R757 sur les permis et certificats, nécessité d'obtenir un certificat d'autorisation
25 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 806 décrétant une dépense de 2 023 953 $ et un emprunt de
602 300 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc du réseau du lac Lachance
20 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 799 concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Damien
3 avril 2023
Avis public - Usage conditionnel de type «Hébergement non-conventionnel» - Terrains riverains à chemins des Aigles et de l'Indigène
Avis public - Consultation sur le projet de règlement 770-5
Avis public - Consultation sur le projet de règlement 753-21
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 1120, chemin de Grandpré
Avis public - Consultation sur le projet de règlement 756-3
27 mars 2023
Avis public - Entrée en vigueur règlement 797-1 intitulé « Modification du règlement 797 - rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Damien »
Avis public - Entrée en vigueur règlement 801-1 intitulé «Modification du règlement 801 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements , repas et logement »
Avis public - Entrée en vigueur règlement 809 intitulé « Augmentation du fonds de roulement »
6 mars 2023
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnel » - chemin des Aigles
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 7245, chemin Desrochers
Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 757-5
22 février 2023
Avis public - Remplacement de conduites d'aqueduc et de fondation de chaussée
Avis public - Adoption projet de règlement 797-1 - rémunération des élus
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-19 portant sur les élevages domestiques
6 février 2023
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnel » - chemin des Aigles
2 février 2023
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023
31 janvier 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 231-2022 de la MRC de Matawinie
30 janvier 2023
Avis public - Séance extraordinaire
19 janvier 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 805 déterminant les taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2023
Simulation comptes - Comparatifs 2023 VS 2022
5 janvier 2023
Avis public - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 805 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2023
22 décembre 2022
Avis public - Séances du conseil 2023
Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-422 - lot 5 568 404
9 décembre 2022
Avis public - Dépôt rapport financier 2021 - heure modifiée
8 décembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-4 modifiant le règlement 757 sur l'obligation d'entretien d'une autorité publique
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-20 modifiant le règlement 753 sur les dispositions particulières relatives aux campings situés dans les zones RF-1, RF-2 et RF-3
5 décembre 2022
Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6687, rue des Huards
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6691, rue des Huards
Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 753-19
Avis public - Dépôt rapport financier 2021 (N. B. Cet avis public est modifié par celui du 9 décembre)
1 novembre 2022
Avis public - Référendum règlement 753-20
Avis public - Consultation sur le projet de règlement numéro 757-4
Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-390 - 3540, chemin des Brises
Avis public - Résidence de tourisme - 2022-347 - 6683, rue des Huards
20 octobre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 803 portant sur la politique de prévention du harcèlement psychologique et du traitement des plaintes en milieu de travail
3 octobre 2022
Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 753-20
Projet de règlement 753-20
30 septembre 2022
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnelle » - 4, chemin Desautels
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 2415, rue des Rosiers
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 2350, chemin du Lac-Corbeau
27 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-18 modifiant le règlement 753 concernant la reconnaissance des droits acquis à l'implantation et aux dimensions d'une construction
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 770-4 modifiant le règlement 770 relatif aux usages conditionnels visant à rendre possible l'autorisation d'exercer l'usage « mini-entrepôt (C213) » dans la zone R-11
22 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 781-1 modifiant le règlement 781 sur les limites de vitesse applicables sur certains chemins du district du lac Corbeau
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 802 portant sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Damien et ses annexes
15 septembre 2022
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023 - 3e exercice financier
6 septembre 2022
Avis public - Dérogation mineure - 6995, chemin du Lac-Noir
Avis public - Dérogation mineure - 7716, chemin Montauban
Avis public - Dérogation mineure - 3968, 1ère rue du Lac-Mondor
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6695, rue des Huards
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6679, rue des Huards
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnelle » -
2935, chemin du Galet
20 juillet 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 801 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
4 juillet 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros 753-18 et 770-4
1er projet de règlement 753-18
1er projet de règlement 770-4
29 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-17 visant à assurer sa conformité au règlement numéro 210- 2020 de la MRC de Matawinie.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-3 visant à assurer sa conformité au règlement numéro 210- 2020 de la MRC de Matawinie.
27 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 800 régissant l'utilisation de l'eau potable
9 juin 2022
Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil municipal - 13 juin 2022
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
6 juin 2022
Avis public - Dérogation mineure - 7788, chemin Montauban
Avis public - Dérogation mineure - 7740-7750A, chemin Montauban
Avis public - Dérogation mineure - 3515, chemin de Val-des-Bois
27 mai 2022
Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 753-17 et 757-3
Projet de règlement 753-17
Projet de règlement 757-3
25 mai 2022
Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil municipal - 27 mai 2022
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
2 mai 2022
Avis public - Dérogation mineure - 4, rue Karine
7 avril 2022
Avis public - Entrée en vigueur - règlement 795 - aide financière et emprunt pour la ligne électrique sur le chemin Desautels
4 avril 2022
Avis public - Dérogation mineure - 2870, croissant des Pins
17 mars 2022
Avis public - Mise en vente d'un véhicule
11 mars 2022
Avis public - Modification du lieu de la tenue des séances du conseil municipal
17 février 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 797 - Rémunération des membres du conseil
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 798 - Code d'éthique et de déontologie des élus
9 février 2022
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
1er février 2022
Avis public - Adoption du règlement 798 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-16 - modification de la classe R210
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 794 - Achat d'un nouveau camion 10 roues pour la collecte des matières résiduelles
24 janvier 2022
Avis public - Règlement 795 - Décrétant une aide financière à la mise en place d'une ligne électrique sur le chemin Désautels et un emprunt de 175 665 $ pour financer cette aide
Annexe 1 - Coût du déploiement de la ligne électrique
Annexe 2 - Contribuables intéressés au projet
20 janvier 2022
Avis public - Règlement 796 – Détermination des taux de taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2022
20 janvier 2022
Avis public - Adoption projet de règlement - rémunération élus
Projet de règlement 797 - Rémunération des élus
6 janvier 2022
Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal
22 décembre 2021
Avis public - Convocation séance extraordinaire du conseil municipal - 11 janvier 2022 - 19 h 30
Adoption budget 2022
16 décembre 2021
Avis public - Modification du lieu de la séance ordinaire du 21 décembre 2021
Avis public - Convocation séance extraordinaire du conseil municipal - 28 décembre 2021 -
Adoption du plan triennal d'immobilisation 2022-2023-2024
9 décembre 2021
Avis public - Scrutin référendaire - Règlement 794 achat d'un camion 10 roues
8 décembre 2021
Avis public - Demande d'approbation référendaire Second projet de règlement numéro 753-16
2 décembre 2021
Avis public - Convocation séance extraordinaire du conseil municipal - vendredi 3 décembre à 14 h
10 novembre 2021
Avis public - Modification du lieu de la tenue des séances du conseil municipal
6 octobre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Limite de vitesse applicable sur le chemin Beauparlant Est - Règlement 792
16 septembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Nombre d'embarcation par quai - Règlement 753-14
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023
29 juillet 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 791
27 juillet 2021
Avis public - Consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
Document explicatif sur la consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
22 juillet 2021
Avis public - Amendement au règlement 737 sur la gestion des installations septiques
Avis public - Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Matawinie
5 juillet 2021
Avis public - Dérogation mineure - 7619 chemin des Trois-Sœurs - 2021-208
Avis public - Dérogation mineure - 229 chemin des Clubs - 2021-198
Avis public - Dérogation mineure - 2230 chemin Comtois - 2021-186
23 juin 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal - 25 juin 2021
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
29 mai 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 2021-145
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-141, 2021-142, 2021-143, 2021-144
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-139 et 2021-140
2 mai 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal
30 avril 2021
Avis public - Travaux de réfexion sur le chemin Beauparlant Est - projet de règlement 791 / Demande de soumission à la procédure référendaire
27 avril 2021
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 770-3
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-12
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-11
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-10
26 avril 2021
Avis public- Séance extraordinaire du conseil municipal
1er avril 2021
Avis public - Dérogation mineure - 6600, rue Principale - 2021-035
19 mars 2021
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-12 - autorisation de certaines activités agricoles (acériculture) à l'intérieur de la zone VD-6
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-11 - autorisation de certaines activités agricoles et de culture à l'intérieur de la zone R-14
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-9 - concernant certaines dispositions relatives aux bâtiments accessoires à des fins résidentielles
Avis public - Consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 770-3 - Modification du règlement 770 - Superficie de terrain et installation septique pour les résidences de tourisme
8 mars 2021
Avis public - Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter du secteur du Lac-Migué - Règlement 790
1 mars 2021
Avis public - Dérogation mineure - 260, chemin du Lac Gauthier - 2021-022
Avis public - Dérogation mineure - 3106, chemin du Ruisseau - 2021-021
Avis public - Dérogation mineure - 7139, chemin de la Pointe-au-Père - 2021-012
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2387, chemin du Lac Corbeau - 2021-011
23 février 2021
Avis public - Consultation publique écrite - Règlement 753-10 - Modification du règlement de zonage 753 - Agrandissement de la zone VR-9 et autorisation de certains usages - DOCUMENT EXPLICATIF
19 février 2021
Avis public - Répartition des dépenses de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie
18 février 2021
Avis public - Adoption, règlement 789 - Rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien
10 février 2021
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-008
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-006
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-007
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 788 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2021
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 662-2- Modification du règlement 662 régissant les conditions de paiement des comptes des taxes et autres comptes
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 756-2 - Modification du règlement sur les PIIA no. 756 et ses amendements - frais d'étude
25 janvier 2021
Avis public - Règlement 789 - Rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Damien
Avis de promulgation - règlement 740-2
31 mars 2025
Avis public - Demande d'usage conditionnel numéro 2025-045 - 2080, rue Taschereau
21 mars 2025
Avis de promulgation - règlement 828
3 mars 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2025-017 - 6925, rue Principale
21 février 2025
Avis de promulgation - règlement 826
7 février 2025
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
23 janvier 2025
Avis de promulgation - règlement 824
Avis de promulgation - règlement 825
Avis de promulgation - règlement 827
13 janvier 2025
Avis public - corrigé - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 827 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2025
20 décembre 2024
Avis public - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 827 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2025
Avis public - entrée en vigueur du règlement 802-1
Avis public - entrée en vigueur du règlement 813-1
Avis public - entrée en vigueur du règlement 823
4 décembre 2024
Avis public - Adoption du budget 2025 et du PTI 2025-2026-2027
22 novembre 2024
Avis public - calendrier 2025 des séances du conseil
Avis public - location locaux au 2080, rue Taschereau
4 novembre 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-319 - 1160, chemin de l'Urubu
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 818
1er novembre 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 819
30 septembre 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 752-3
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-25
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 754-3
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 756-4
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-7
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-8
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 770-8
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 785-2
23 septembre 2024
Avis public - mise en vente d'articles divers
18 septembre 2024
Avis public - recours possible auprès de la CMQ - règlement 818
13 septembre 2024
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2024-2025-2026
Avis public - entrée en vigueur du règlement 822
28 août 2024
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 135, chemin du Crique-à-David Ouest
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le règlement d’emprunt n°822
26 août 2024
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 818
Avis public - Entrée en vigueur - règlement 799-1
24 juillet 2024
Avis public - mise en vente d'articles divers
3 juillet 2024
Avis public - Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 753-25
Avis public - Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 770-8
Plan de zonage
Avis public - Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
20 juin 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 817
10 juin 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 815
3 juin 2024
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 752-3
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 753-25
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 754-3
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 756-4
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 757-8
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 770-8
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 780-1
14 mai 2024
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire concernant le règlement d’emprunt n°815
26 mars 2024
Avis public - entrée en vigueur du règlement 757-6
26 février 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 741-3
modification de l'annexe A du règlement 741
5 février 2024
Avis public - dépôt du rôle de perception 2024
Avis public - Demande d'approbation référendaire - second projet de règlement 785-2
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 190, chemin du Lac-Migué
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 40, rue Alexis
19 janvier 2024
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 814 déterminant les taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2024
Simulation comptes - Comparatifs 2024 VS 2023
21 décembre 2023
Avis public - entrée en vigueur du règlement 813
Avis public - entrée en vigueur du règlement 644-1
Avis public - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 814 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2024
11 décembre 2023
Avis public - Adoption du budget 2024 et du PTI 2024-2025-2026
24 novembre 2023
Avis public - entrée en vigueur des règlements 753-22, 753-23, 753-24, 770-6 et 770-7
Avis public - entrée en vigueur du règlement 812
22 novembre 2023
Avis public - calendrier des séances 2024
6 novembre 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation - projet de règlement 785-2
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-275 - 4245, chemin de la Montagne
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-281 - 20, rue des Outardes
Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-282 - 7376, croissant du Coteau-du-lac
Avis public - Demande d'usage conditionnel de type « hébergement de nature non-conventionnelle » numéro 2023-283 - 2915, chemin des Cascades
23 octobre 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 406-1
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 810
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 811
10 octobre 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-21
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 756-3
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 770-5
21 septembre 2023
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2024-2025-2026
21 juillet 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 804 relatif aux camions de cuisine et cantines temporaires
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 741-2 modifiant l'annexe A du règlement 741 concernant la tarification des activités, biens ou services municipaux
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 753-22
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 753-23
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 753-24
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 770-6
Avis public - Tenue d'un registre - règlement 770-7
11 juillet 2023
Avis public - Dépôt rapport financier 2022
5 juin 2023
Avis public - Demande d'approbation référendaire
Second projet de règlement 753-21 / Zones visées / Zones contiguës
Avis public - Demande d'approbation référendaire
Second projet de règlement 756-3 / Zones visées / Zones contiguës
Avis public - Demande d'approbation référendaire
Second projet de règlement 770-5 / Zones visées / Zones contiguës
Avis public - Dérogation mineure numéro 2023-110 - 7556, chemin Hénault
Avis public - Dérogation mineure numéro 2023-155 - lot projeté 6 582 868, chemin du Héron
23 mai 2023
Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 753-22, 753-23, 753-24, 770-6 et 770-7
1er projet de règlement 753-22
1er projet de règlement 753-23-1 à 52 (1 règlement par zone)
1er projet de règlement 753-24- 1 à 9 (1 règlement par zone)
1er projet de règlement 770-6
1er projet de règlement 770-7-1 à 52 (1 règlement par zone)
PRÉSENTATION - DES AMENDEMENTS PROPOSÉS - consultation du 5 juin
18 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 808 visant à municipaliser la rue des Outardes, sur toute sa longueur
26 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-5 visant à modifier le R757 sur les permis et certificats, nécessité d'obtenir un certificat d'autorisation
25 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 806 décrétant une dépense de 2 023 953 $ et un emprunt de
602 300 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc du réseau du lac Lachance
20 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 799 concernant la prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Damien
3 avril 2023
Avis public - Usage conditionnel de type «Hébergement non-conventionnel» - Terrains riverains à chemins des Aigles et de l'Indigène
Avis public - Consultation sur le projet de règlement 770-5
Avis public - Consultation sur le projet de règlement 753-21
Avis public - Usage conditionnel de type «Résidence de tourisme» - 1120, chemin de Grandpré
Avis public - Consultation sur le projet de règlement 756-3
27 mars 2023
Avis public - Entrée en vigueur règlement 797-1 intitulé « Modification du règlement 797 - rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Damien »
Avis public - Entrée en vigueur règlement 801-1 intitulé «Modification du règlement 801 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements , repas et logement »
Avis public - Entrée en vigueur règlement 809 intitulé « Augmentation du fonds de roulement »
6 mars 2023
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnel » - chemin des Aigles
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 7245, chemin Desrochers
Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 757-5
22 février 2023
Avis public - Remplacement de conduites d'aqueduc et de fondation de chaussée
Avis public - Adoption projet de règlement 797-1 - rémunération des élus
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-19 portant sur les élevages domestiques
6 février 2023
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnel » - chemin des Aigles
2 février 2023
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023
31 janvier 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 231-2022 de la MRC de Matawinie
30 janvier 2023
Avis public - Séance extraordinaire
19 janvier 2023
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 805 déterminant les taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2023
Simulation comptes - Comparatifs 2023 VS 2022
5 janvier 2023
Avis public - séance extraordinaire - Dépôt projet règlement numéro 805 - Détermination des taux de taxes, tarifs et compensation pour l'exercice financier 2023
22 décembre 2022
Avis public - Séances du conseil 2023
Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-422 - lot 5 568 404
9 décembre 2022
Avis public - Dépôt rapport financier 2021 - heure modifiée
8 décembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-4 modifiant le règlement 757 sur l'obligation d'entretien d'une autorité publique
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-20 modifiant le règlement 753 sur les dispositions particulières relatives aux campings situés dans les zones RF-1, RF-2 et RF-3
5 décembre 2022
Avis public - Adoption du budget 2023 et du PTI 2023-2024-2025
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6687, rue des Huards
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6691, rue des Huards
Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement 753-19
Avis public - Dépôt rapport financier 2021 (N. B. Cet avis public est modifié par celui du 9 décembre)
1 novembre 2022
Avis public - Référendum règlement 753-20
Avis public - Consultation sur le projet de règlement numéro 757-4
Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-390 - 3540, chemin des Brises
Avis public - Résidence de tourisme - 2022-347 - 6683, rue des Huards
20 octobre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 803 portant sur la politique de prévention du harcèlement psychologique et du traitement des plaintes en milieu de travail
3 octobre 2022
Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 753-20
Projet de règlement 753-20
30 septembre 2022
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnelle » - 4, chemin Desautels
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 2415, rue des Rosiers
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 2350, chemin du Lac-Corbeau
27 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-18 modifiant le règlement 753 concernant la reconnaissance des droits acquis à l'implantation et aux dimensions d'une construction
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 770-4 modifiant le règlement 770 relatif aux usages conditionnels visant à rendre possible l'autorisation d'exercer l'usage « mini-entrepôt (C213) » dans la zone R-11
22 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 781-1 modifiant le règlement 781 sur les limites de vitesse applicables sur certains chemins du district du lac Corbeau
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 802 portant sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Damien et ses annexes
15 septembre 2022
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023 - 3e exercice financier
6 septembre 2022
Avis public - Dérogation mineure - 6995, chemin du Lac-Noir
Avis public - Dérogation mineure - 7716, chemin Montauban
Avis public - Dérogation mineure - 3968, 1ère rue du Lac-Mondor
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6695, rue des Huards
Avis public - Usage conditionnel de type « Résidence de tourisme » - 6679, rue des Huards
Avis public - Usage conditionnel de type « Hébergement de nature non-conventionnelle » -
2935, chemin du Galet
20 juillet 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 801 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
4 juillet 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéros 753-18 et 770-4
1er projet de règlement 753-18
1er projet de règlement 770-4
29 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-17 visant à assurer sa conformité au règlement numéro 210- 2020 de la MRC de Matawinie.
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 757-3 visant à assurer sa conformité au règlement numéro 210- 2020 de la MRC de Matawinie.
27 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 800 régissant l'utilisation de l'eau potable
9 juin 2022
Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil municipal - 13 juin 2022
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
6 juin 2022
Avis public - Dérogation mineure - 7788, chemin Montauban
Avis public - Dérogation mineure - 7740-7750A, chemin Montauban
Avis public - Dérogation mineure - 3515, chemin de Val-des-Bois
27 mai 2022
Avis public - Consultation publique sur les projets de règlement 753-17 et 757-3
Projet de règlement 753-17
Projet de règlement 757-3
25 mai 2022
Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil municipal - 27 mai 2022
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
2 mai 2022
Avis public - Dérogation mineure - 4, rue Karine
7 avril 2022
Avis public - Entrée en vigueur - règlement 795 - aide financière et emprunt pour la ligne électrique sur le chemin Desautels
4 avril 2022
Avis public - Dérogation mineure - 2870, croissant des Pins
17 mars 2022
Avis public - Mise en vente d'un véhicule
11 mars 2022
Avis public - Modification du lieu de la tenue des séances du conseil municipal
17 février 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 797 - Rémunération des membres du conseil
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 798 - Code d'éthique et de déontologie des élus
9 février 2022
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
1er février 2022
Avis public - Adoption du règlement 798 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 753-16 - modification de la classe R210
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 794 - Achat d'un nouveau camion 10 roues pour la collecte des matières résiduelles
24 janvier 2022
Avis public - Règlement 795 - Décrétant une aide financière à la mise en place d'une ligne électrique sur le chemin Désautels et un emprunt de 175 665 $ pour financer cette aide
Annexe 1 - Coût du déploiement de la ligne électrique
Annexe 2 - Contribuables intéressés au projet
20 janvier 2022
Avis public - Règlement 796 – Détermination des taux de taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2022
20 janvier 2022
Avis public - Adoption projet de règlement - rémunération élus
Projet de règlement 797 - Rémunération des élus
6 janvier 2022
Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal
22 décembre 2021
Avis public - Convocation séance extraordinaire du conseil municipal - 11 janvier 2022 - 19 h 30
Adoption budget 2022
16 décembre 2021
Avis public - Modification du lieu de la séance ordinaire du 21 décembre 2021
Avis public - Convocation séance extraordinaire du conseil municipal - 28 décembre 2021 -
Adoption du plan triennal d'immobilisation 2022-2023-2024
9 décembre 2021
Avis public - Scrutin référendaire - Règlement 794 achat d'un camion 10 roues
8 décembre 2021
Avis public - Demande d'approbation référendaire Second projet de règlement numéro 753-16
2 décembre 2021
Avis public - Convocation séance extraordinaire du conseil municipal - vendredi 3 décembre à 14 h
10 novembre 2021
Avis public - Modification du lieu de la tenue des séances du conseil municipal
6 octobre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Limite de vitesse applicable sur le chemin Beauparlant Est - Règlement 792
16 septembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Nombre d'embarcation par quai - Règlement 753-14
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2021-2022-2023
29 juillet 2021
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 791
27 juillet 2021
Avis public - Consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
Document explicatif sur la consultation écrite sur le Projet de règlement 753-15
22 juillet 2021
Avis public - Amendement au règlement 737 sur la gestion des installations septiques
Avis public - Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC Matawinie
5 juillet 2021
Avis public - Dérogation mineure - 7619 chemin des Trois-Sœurs - 2021-208
Avis public - Dérogation mineure - 229 chemin des Clubs - 2021-198
Avis public - Dérogation mineure - 2230 chemin Comtois - 2021-186
23 juin 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal - 25 juin 2021
Cliquez ici pour rejoindre la réunion
29 mai 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 2021-145
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-141, 2021-142, 2021-143, 2021-144
Avis public - Dérogation mineure - rue des Huards - 2021-139 et 2021-140
2 mai 2021
Avis public - Convocation Séance extraordinaire du conseil municipal
30 avril 2021
Avis public - Travaux de réfexion sur le chemin Beauparlant Est - projet de règlement 791 / Demande de soumission à la procédure référendaire
27 avril 2021
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 770-3
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-12
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-11
Avis public - Approbation référendaire - second projet de règlement numéro 753-10
26 avril 2021
Avis public- Séance extraordinaire du conseil municipal
1er avril 2021
Avis public - Dérogation mineure - 6600, rue Principale - 2021-035
19 mars 2021
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-12 - autorisation de certaines activités agricoles (acériculture) à l'intérieur de la zone VD-6
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-11 - autorisation de certaines activités agricoles et de culture à l'intérieur de la zone R-14
Avis public - consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 753-9 - concernant certaines dispositions relatives aux bâtiments accessoires à des fins résidentielles
Avis public - Consultation publique écrite sur le projet de règlement no. 770-3 - Modification du règlement 770 - Superficie de terrain et installation septique pour les résidences de tourisme
8 mars 2021
Avis public - Adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter du secteur du Lac-Migué - Règlement 790
1 mars 2021
Avis public - Dérogation mineure - 260, chemin du Lac Gauthier - 2021-022
Avis public - Dérogation mineure - 3106, chemin du Ruisseau - 2021-021
Avis public - Dérogation mineure - 7139, chemin de la Pointe-au-Père - 2021-012
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2387, chemin du Lac Corbeau - 2021-011
23 février 2021
Avis public - Consultation publique écrite - Règlement 753-10 - Modification du règlement de zonage 753 - Agrandissement de la zone VR-9 et autorisation de certains usages - DOCUMENT EXPLICATIF
19 février 2021
Avis public - Répartition des dépenses de la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie
18 février 2021
Avis public - Adoption, règlement 789 - Rémunération des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien
10 février 2021
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-008
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-006
29 janvier 2021
Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » 2021-007
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 788 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2021
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 662-2- Modification du règlement 662 régissant les conditions de paiement des comptes des taxes et autres comptes
27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 756-2 - Modification du règlement sur les PIIA no. 756 et ses amendements - frais d'étude
25 janvier 2021
Avis public - Règlement 789 - Rémunération des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Damien
