Avis publics des trois derniers mois émis par la direction générale
de la Municipalité de Saint-Damien.

• 27 mai 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type « résidence de tourisme » - 460, chemin du Lac-Migué
• 27 mai 2020 - Avis public - Dérogation mineure no. 2020-047
• 27 mai 2020 - Avis public - Consultation publique écrite - règlement 770-1 modifiant le règlement 770 relatif aux usages conditionnels
• 27 mai 2020 - Avis public - Consultation publique écrite - règlement 753-7, modification du règlement 753 afin de modifier la grille des spécifications de façon à y autoriser certains usages commerciaux en usages conditionnels
• 27 mai 2020 - Avis public - Consultation publique écrite - règlement 753-6, modification du règlement 753 visant à agrandir la zone VR-14 à même la zone VR-15
• 21 mai 2020 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 662-1 - Modification du règlement numéro 662 régissant les conditions de paiement des comptes de taxes et autres comptes
• 21 mai 2020 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 740-1 relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien
• 19 mars 2020 - Avis public - Entrée en vigueur - règlement 780 - relatif à la publication des avis publics municipaux
• 2 mars 2020 - Avis public - Dérogation mineure 2020-22
• 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 778-1 modifiant le règlement numéro 778 pour déterminer les taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2020
• 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 741-1 modifiant l'annexe A du règlement 741 pour révision, ajout et/ou modification de tarifications relatives au service d'urbanisme
• 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 756-2 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 756 et ses amendements - frais d'étude
• 19 février 2020 - Entrée en vigueur - règlement 753-5 modifiant le règlement de zonage numéro 753 et ses amendements - Usages complémentaires aux activités d'extraction
• 31 janvier 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 530, chemin du Lac-Migué
• 31 janvier 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 480, chemin du Lac- Migué
• 31 janvier 2020 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 2433, rue Lachance
• 29 janvier 2020 - Avis public - Consultation publique - modifications aux règlements d'urbanisme - règlements 753-5 et 756-2
• 29 janvier 2020 - Avis public - Adoption règlement 779 - Ouverture, acquisition et municipalisation de la rue des Huards
• 10 janvier 2020 - Avis public - Adoption règlement 778 - Règlement pour déterminer les taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
• 18 décembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil 2020
• 11 décembre 2019 - Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire - Budget et plan triennal d'immobilisations
• 11 décembre 2019 - Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 776 concernant les animaux
• 5 novembre 2019 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 6996, chemin du Lac Noir
• 5 novembre 2019 - Avis public - Usage conditionnel de type résidence de tourisme - 7640, chemin des Champs​