conseil municipal Saint-Damien

Rôles et attributions

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire joue un rôle bien défini qui consiste à :

Représenter l'ensemble de la population de la municipalité;
Présider les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil;
Signer les documents au nom de la Municipalité;
Veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutées;
S'assurer que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.

La mairesse ou le maire possède un droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. Elle ou il peut également exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions.

La mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter. En situation de conflit d’intérêts, elle ou il ne participe pas aux discussions ni au vote.

Conseillères et conseillers

Le pouvoir des conseillères et conseillers municipaux ne s'exerce que durant les assemblées du conseil. Individuellement et en dehors des assemblées, ils n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d'intervenir dans l'administration de celle-ci.

Leurs responsabilités principales consistent à assister aux assemblées du conseil, à y faire valoir les intérêts des citoyens qu'ils représentent et à participer aux prises de décisions. Ils peuvent aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers et être nommés à des commissions ou des comités créés par le conseil.

Les conseillères et les conseillers ont l'obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.

Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.

Code d'éthique et de déonthologie des membres du conseil (pdf)

Rémunération des élus 2022 (pdf)

PIERRE CHARBONNEAU
Maire
Tél. bureau : 450 835-3419 poste 5225
Cellulaire : 450 758-5338
Courriel : pcharbonneau.maire@st-damien.com