Règlements d'urbanisme
|
|
Règlements municipaux
Règlements 801 à 900
Règlement 809 - Augmentation du fonds de roulement
Règlement 805 - Détermination des taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2023
Règlement 804 - Camions de cuisine et cantines temporaires
Règlement 806 - Règlement décrétant une dépense de 2 023 953 $ et un emprunt de 602 300 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc du réseau du lac Lachance
Règlement 803 - Règlement portant sur la politique de prévention du harcèlement psychologique et du traitement des plaintes en milieu de travail
Annexe 1 - formulaire de plainte de harcèlement
Règlement 802 - Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Damien et ses annexes
Règlement 801 - tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
Règlement 801-1 - Modification du R801
Règlement 805 - Détermination des taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2023
Règlement 804 - Camions de cuisine et cantines temporaires
Règlement 806 - Règlement décrétant une dépense de 2 023 953 $ et un emprunt de 602 300 $ pour des travaux de remplacement de la conduite d'aqueduc du réseau du lac Lachance
Règlement 803 - Règlement portant sur la politique de prévention du harcèlement psychologique et du traitement des plaintes en milieu de travail
Annexe 1 - formulaire de plainte de harcèlement
Règlement 802 - Gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Damien et ses annexes
Règlement 801 - tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
Règlement 801-1 - Modification du R801
Règlements 701 à 800
Règlement 800 - Utilisation de l'eau potable
Règlement 799 - Prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 798 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 797 - Rémunération des membres du conseil
Règlement 797-1 - Modification du R797
Règlement 796 - Détermination des taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2022
Règlement 795 - Décrétant une aide financière à la mise en place d'une ligne électrique sur le chemin Desautels et un emprunt de 175 665 $ pour financer cette aide
Règlement 794 - Achat d'un nouveau camion 10 roues pour la collecte des matières résiduelles
Règlement 792 - Limite de vitesse applicable sur le chemin Beauparlant Est
Règlement 791 - Travaux de réfection sur le chemin Beauparlant Est
Règlement 789 - Rémunération des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 788 - Détermination des taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2021
Règlement 786 - Limites de vitesse applicables sur le chemin Beaulieu et sur certains chemins du secteur des lacs Quesnel et Lafrenière
Règlement 785 - Démolition d'immeubles
Règlement 784 - Prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Damien (abrogé)
Règlement 783 (et annexe) - Interdiction de circulation lourde sur le chemin Beaulieu
Règlement 782 - Limite de vitesse applicable sur le chemin Beauparlant Ouest
Règlement 781 - Limites de vitesse applicables sur certains chemins du district du lac Corbeau
Règlement 781 - codification administrative
Règlement 781-1 - modification du règlement 781 sur les limites de vitesse applicables sur certains chemins du district du lac Corbeau
Règlement 780 - Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux
Règlement 779 - Ouverture, acquisition et municipalisation de la rue des Huards
Règlement 778 - Modification du règlement 778 pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
Règlement 778 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
Règlement 776-1 - Concernant les animaux
Règlement 775 - Pour déterminer les compensations pour l'exercice financier 2020 pour les travaux réalisés sur la rue Lise
Règlement 771-1 - Taxes et compensations 2019
Règlement 770 et ses modifications - Relatifs aux usages conditionnels
Règlement 769 - Modification de l'article 4.2 du règlement 522 concernant les nuisances
Règlement 767 - Limite de vitesse sur les rues Principale et Joseph-Dubeau
Règlement 766 - Abrogation du règlement 730 - Préservation des espaces naturels et la protection des paysages
Règlement 765 - Abrogation des règlements 724 et 724-1 - Cession de terrains pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
Règlement 764 - Mesures de protection - accès au lac Noir et à la rivière Noire
Règlement 763 - Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 762 - Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de
Saint-Damien
Règlement 761 - Modifiant l'article 16 du règlement 682
Règlement 760-1 - Amendant le règlement 760 pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018
Règlement 760 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018
Règlement 759 - Rémunération des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 758 - Augmentation du fonds de roulement
Règlements 752 à 757 incl.
Règlement 751 - Programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles
Règlement 750 - Emprunt pour financer le programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles
Règlement 749 et annexe A - Décrétant une dépense et un emprunt de quatre cent mille dollars
(400 000 $) pour financer l'acquisition de deux véhicules pour le Service des travaux publics
Règlement 748 - Modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie
Règlement 747 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage d'utilité publique lourde à l'intérieur des zones PA-16 et PA-19
Règlement 744 - Tarification du service de gestion des matières résiduelles dans le secteur du lac Gauthier et des permis de roulottes
Règlement 743 - Concernant la création, l'organisation et la gestion d'un Service de sécurité incendie
Règlement 742 - Taxation et tarification 2017
Règlement 741-2 - Modifiant l'annexe A du règlement 741 pour révision, ajout et/ou modification de tarifications relatives aux activités, biens ou services municipaux
Règlement 741-1 - Modifiant l'annexe A du règlement 741 pour révision, ajout et/ou modification de tarifications relatives au Service d'urbanisme
Règlement 741 - Tarification d'activités, biens ou services municipaux + annexe A (mise à jour)
Règlement 740-1 - Modification du règlement 740 relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien
Règlement 740 - Relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien
Règlement 739 - Augmentation du fonds de roulement
Règlement 738 - Ouverture, acquisition et municipalisation d'une partie du chemin du Grand-Monarque
Règlement 737-3 - Modifiant le règlement 737 concernant la gestion des installations septiques
(rapport d'un professionnel et délai de transmission)
Règlement 737-2 - Modification du règlement 737 concernant la gestion des installations septiques (classification et délais associés dans le cadre de la gestion des installations sanitaires)
Règlement 737-1 - Modifiant le règlement 737 concernant la gestion des installations septiques
Règlement 737 - Concernant la gestion des installations septiques
Règlement 736 - Rémunération des élus
Règlement 735 - Modifiant le règlement 644 concernant le tarif imposé pour le service 9-1-1
Règlement 734 - Décrétant une dépense et un emprunt au fonds de roulement de 10 000 $ pour financer l'achat d'équipements pour l'usine de traitement des eaux usées
Règlement 733 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage agricole à l'intérieur de la zone PA-2
Règlement 732 - Modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant les usages
Règlement 731 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant la création de la
zone PA-25
Règlement 730 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 prévoyant la préservation des espaces naturels et la protection des paysages
Règlement 729 - Taxation et compensations pour 2016
Règlement 727 - Modifiant le règlement 323 tel qu'amendé concernant le Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 725 - Modifications des dispositions aux zones CM, RA et CE
Règlement 724-1 - Modification du règlement 724 «Règlement modifiant le règlement amendé de lotissement numéro 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels»
Règlement 724 - Modifiant le règlement amendé de lotissement 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
Règlement 723 - Augmentation du fonds de roulement
Règlement 722 - Règlement modifiant le règlement 693 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
Règlement 721 - Municipalisation et réfection du barrage du lac Jonc
Règlement 720 - Règlement relatif aux événements extérieurs
Règlement 719 - Travaux sur le chemin des Plages
Règlement 718 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 384 tel qu'amendé concernant la distance entre les intersections de rues
Règlement 717 - Modifiant le règlement 618 sur la prévention contre les feux en plein air
Règlement 716 - Modifiant le règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie) cours avant, latérale et arrière)
Règlement 712 - Travaux de réfection sur les chemins des Cascades et Côteau-du-Lac, ainsi qu'une troisième couche de traitement de surface sur les chemins bénéficiant déjà de ce traitement
Règlement 711 - Acquisition camion-citerne et camion de type «unité de secours» pour le Service de protection incendie
Règlement 710 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2015
(+ annexes A à D)
Règlement 709 - Création du fonds de développement économique de Saint-Damien
Règlement 708 - Décrétant une dépense et un emprunt de 259 400 $ pour financer la construction d'un ouvrage de stabilisation du niveau du lac Lachance, de type seuil
Règlement 707 - Taxation imposée au secteur du chemin du lac-Migué, intéressé au règlement 653, pour payer les dépenses effectuées avant l'entrée en vigueur du règlement 653 afin de débourser le fonds général (+ annexe A)
Règlement 706 - Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser et Politique de gestion contractuelle
Règlement 705 - Modifiant le règlement 639 «Règlement modifiant le règlement 323 relatif au Comité consultatif d'urbanisme»
Règlement 704-1 - Modifiant le règlement 704 afin de changer la date de la séance régulière d'octobre durant l'année d'élection générale
Règlement 704 - Pour déterminer le jour, l'heure et le lieu de la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de Saint-Damien
Règlement 703-02 - Modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien» tel qu'amendé
Règlement 703-1 - Modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 703 - Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de
Saint-Damien
Règlement 702 - Concernant la réalisation des travaux d'entretien hivernal (déneigement et sablage) des chemins non municipalisés pour l'exercice financier 2014 et la détermination d'une taxe spéciale pour en acquitter les coûts
Règlement 701 - Concernant la détermination des taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2014
Règlement 799 - Prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 798 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 797 - Rémunération des membres du conseil
Règlement 797-1 - Modification du R797
Règlement 796 - Détermination des taux des taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2022
Règlement 795 - Décrétant une aide financière à la mise en place d'une ligne électrique sur le chemin Desautels et un emprunt de 175 665 $ pour financer cette aide
Règlement 794 - Achat d'un nouveau camion 10 roues pour la collecte des matières résiduelles
Règlement 792 - Limite de vitesse applicable sur le chemin Beauparlant Est
Règlement 791 - Travaux de réfection sur le chemin Beauparlant Est
Règlement 789 - Rémunération des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 788 - Détermination des taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2021
Règlement 786 - Limites de vitesse applicables sur le chemin Beaulieu et sur certains chemins du secteur des lacs Quesnel et Lafrenière
Règlement 785 - Démolition d'immeubles
Règlement 784 - Prévention des incendies sur le territoire de la municipalité de Saint-Damien (abrogé)
Règlement 783 (et annexe) - Interdiction de circulation lourde sur le chemin Beaulieu
Règlement 782 - Limite de vitesse applicable sur le chemin Beauparlant Ouest
Règlement 781 - Limites de vitesse applicables sur certains chemins du district du lac Corbeau
Règlement 781 - codification administrative
Règlement 781-1 - modification du règlement 781 sur les limites de vitesse applicables sur certains chemins du district du lac Corbeau
Règlement 780 - Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux
Règlement 779 - Ouverture, acquisition et municipalisation de la rue des Huards
Règlement 778 - Modification du règlement 778 pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
Règlement 778 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2020
Règlement 776-1 - Concernant les animaux
Règlement 775 - Pour déterminer les compensations pour l'exercice financier 2020 pour les travaux réalisés sur la rue Lise
Règlement 771-1 - Taxes et compensations 2019
Règlement 770 et ses modifications - Relatifs aux usages conditionnels
Règlement 769 - Modification de l'article 4.2 du règlement 522 concernant les nuisances
Règlement 767 - Limite de vitesse sur les rues Principale et Joseph-Dubeau
Règlement 766 - Abrogation du règlement 730 - Préservation des espaces naturels et la protection des paysages
Règlement 765 - Abrogation des règlements 724 et 724-1 - Cession de terrains pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
Règlement 764 - Mesures de protection - accès au lac Noir et à la rivière Noire
Règlement 763 - Concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 762 - Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de
Saint-Damien
Règlement 761 - Modifiant l'article 16 du règlement 682
Règlement 760-1 - Amendant le règlement 760 pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018
Règlement 760 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2018
Règlement 759 - Rémunération des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 758 - Augmentation du fonds de roulement
Règlements 752 à 757 incl.
Règlement 751 - Programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles
Règlement 750 - Emprunt pour financer le programme d'aide à la réfection des installations septiques admissibles
Règlement 749 et annexe A - Décrétant une dépense et un emprunt de quatre cent mille dollars
(400 000 $) pour financer l'acquisition de deux véhicules pour le Service des travaux publics
Règlement 748 - Modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie
Règlement 747 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage d'utilité publique lourde à l'intérieur des zones PA-16 et PA-19
Règlement 744 - Tarification du service de gestion des matières résiduelles dans le secteur du lac Gauthier et des permis de roulottes
Règlement 743 - Concernant la création, l'organisation et la gestion d'un Service de sécurité incendie
Règlement 742 - Taxation et tarification 2017
Règlement 741-2 - Modifiant l'annexe A du règlement 741 pour révision, ajout et/ou modification de tarifications relatives aux activités, biens ou services municipaux
Règlement 741-1 - Modifiant l'annexe A du règlement 741 pour révision, ajout et/ou modification de tarifications relatives au Service d'urbanisme
Règlement 741 - Tarification d'activités, biens ou services municipaux + annexe A (mise à jour)
Règlement 740-1 - Modification du règlement 740 relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien
Règlement 740 - Relatif à un programme d'aide financière pour l'entreprise privée sur le territoire de Saint-Damien
Règlement 739 - Augmentation du fonds de roulement
Règlement 738 - Ouverture, acquisition et municipalisation d'une partie du chemin du Grand-Monarque
Règlement 737-3 - Modifiant le règlement 737 concernant la gestion des installations septiques
(rapport d'un professionnel et délai de transmission)
Règlement 737-2 - Modification du règlement 737 concernant la gestion des installations septiques (classification et délais associés dans le cadre de la gestion des installations sanitaires)
Règlement 737-1 - Modifiant le règlement 737 concernant la gestion des installations septiques
Règlement 737 - Concernant la gestion des installations septiques
Règlement 736 - Rémunération des élus
Règlement 735 - Modifiant le règlement 644 concernant le tarif imposé pour le service 9-1-1
Règlement 734 - Décrétant une dépense et un emprunt au fonds de roulement de 10 000 $ pour financer l'achat d'équipements pour l'usine de traitement des eaux usées
Règlement 733 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant l'ajout de l'usage agricole à l'intérieur de la zone PA-2
Règlement 732 - Modifiant le règlement amendé de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant les usages
Règlement 731 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 concernant la création de la
zone PA-25
Règlement 730 - Modifiant le règlement amendé de zonage numéro 382 prévoyant la préservation des espaces naturels et la protection des paysages
Règlement 729 - Taxation et compensations pour 2016
Règlement 727 - Modifiant le règlement 323 tel qu'amendé concernant le Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 725 - Modifications des dispositions aux zones CM, RA et CE
Règlement 724-1 - Modification du règlement 724 «Règlement modifiant le règlement amendé de lotissement numéro 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels»
Règlement 724 - Modifiant le règlement amendé de lotissement 384 prévoyant la cession de terrain pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d'espaces naturels
Règlement 723 - Augmentation du fonds de roulement
Règlement 722 - Règlement modifiant le règlement 693 fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
Règlement 721 - Municipalisation et réfection du barrage du lac Jonc
Règlement 720 - Règlement relatif aux événements extérieurs
Règlement 719 - Travaux sur le chemin des Plages
Règlement 718 - Modifiant le règlement de lotissement numéro 384 tel qu'amendé concernant la distance entre les intersections de rues
Règlement 717 - Modifiant le règlement 618 sur la prévention contre les feux en plein air
Règlement 716 - Modifiant le règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 381 concernant la terminologie) cours avant, latérale et arrière)
Règlement 712 - Travaux de réfection sur les chemins des Cascades et Côteau-du-Lac, ainsi qu'une troisième couche de traitement de surface sur les chemins bénéficiant déjà de ce traitement
Règlement 711 - Acquisition camion-citerne et camion de type «unité de secours» pour le Service de protection incendie
Règlement 710 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2015
(+ annexes A à D)
Règlement 709 - Création du fonds de développement économique de Saint-Damien
Règlement 708 - Décrétant une dépense et un emprunt de 259 400 $ pour financer la construction d'un ouvrage de stabilisation du niveau du lac Lachance, de type seuil
Règlement 707 - Taxation imposée au secteur du chemin du lac-Migué, intéressé au règlement 653, pour payer les dépenses effectuées avant l'entrée en vigueur du règlement 653 afin de débourser le fonds général (+ annexe A)
Règlement 706 - Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser et Politique de gestion contractuelle
Règlement 705 - Modifiant le règlement 639 «Règlement modifiant le règlement 323 relatif au Comité consultatif d'urbanisme»
Règlement 704-1 - Modifiant le règlement 704 afin de changer la date de la séance régulière d'octobre durant l'année d'élection générale
Règlement 704 - Pour déterminer le jour, l'heure et le lieu de la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de Saint-Damien
Règlement 703-02 - Modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Damien» tel qu'amendé
Règlement 703-1 - Modifiant le règlement 703 «Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de Saint-Damien
Règlement 703 - Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil de la municipalité de
Saint-Damien
Règlement 702 - Concernant la réalisation des travaux d'entretien hivernal (déneigement et sablage) des chemins non municipalisés pour l'exercice financier 2014 et la détermination d'une taxe spéciale pour en acquitter les coûts
Règlement 701 - Concernant la détermination des taux de taxes et compensations pour l'exercice financier 2014
Règlements 601 à 700
Règlement 699 - Concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 697 - Établissant les nouvelles normes de construction de rues sur le territoire de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 696 - Concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 695 - Pour la réalisation des travaux d'entretien hivernal (déneigement/sablage) des chemins non municipalisés et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter les coûts
Règlement 694 - Pour déterminer les taux des taxes et compensations pour l'exercice financier 2013
Règlement 693 - Fixant les tarifs applicables aux élus et officiers municipaux pour les déplacements, repas et logement
Règlement 692 - Visant à contrôler la vente itinérante sur le territoire de Saint-Damien
Règlement 690-1 - Modifiant le règlement 690 concernant le code d'éthique
Règlement 690 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et membres des comités de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 689 - Abrogeant le règlement 572 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
Règlement 688 - Contrôle de l'éclairage extérieur (pollution lumineuse)
Règlement 685 - Utilisation de l'eau potable
Règlement 682 - Modifiant le règlement 556 de gestion des ordures sur le territoire de Saint-Damien et abrogeant le règlement 632 portant sur la gestion des matières résiduelles (REGIM)
Règlement 680 - Établissant les nouvelles normes de construction de rues sur le territoire de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 667 - Remplacement des installations de type «puisard» sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Damien
Règlement 663 - Modification du règlement 557 concernant les immeubles municipaux
Règlement 662-2 - Modification du règlement 662 régissant les conditions de paiement des comptes de taxes et autres comptes et abrogation du règlement numéro 662-1
Règlement 662-1 - Modification du règlement 662 régissant les conditions de paiement des comptes de taxes et autres comptes
Règlement 654 - Modifiant le règlement 522 concernant les nuisances et le bruit
Règlement 653 - Décrétant l'ouverture, la réfection et la municipalisation d'une partie du chemin du Lac- Migué sur 1 800 mètres (partie publique)
Règlement 640 - Relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Règlement 638-1 - Modifiant le règlement 638
Règlement 638 - Relatif à la vidange des fosses septiques sur le territoire de la municipalité de
Saint-Damien
Règlement 618-1 - Régissant les feux à ciel ouvert
Règlement 605 - Numérotation maisons et terrains
Règlements 501 à 600
Règlements 301 à 500
Règlement 387-R - Règlement sur les dérogations mineures
Note : Tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 387) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Note : Tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 387) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
