Suite à l'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités se voient octroyer le pouvoir d'adopter des règlements de zonage, de lotissement et de construction leur permettant de régir les activités urbanistiques sur leur territoire. C'est ainsi que plusieurs règlements ont été mis en place dans notre municipalité, au fil des années, pour permettre une gestion efficace de ces activités.
Règlements d'urbanisme
Plan d'urbanisme - Règlement 752
Zonage - Règlement 753, incluant le plan de zonage (annexe 1) et les grilles de spécifications (annexe 2)
Lotissement - Règlement 754
Construction - Règlement 755
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Règlement 756
Permis et Certificats - Règlement 757
Règlements de modification: 752-2, 753-2, 754-2 et 757-2
- Annexe A - Plan des affections
- Annexe B - Plan des milieux naturels
- Annexe C - Plan des contraintes
- Annexe D - Plan des site d'intérêt
- Annexe E - Plan des transports
- Annexe F - Délimitation de la zone agricole décrétée
- Annexe G - Circuit 120 kV
- Annexe H - Sentier multifonctionnel
- Annexe I - Réseau de camionnage
Zonage - Règlement 753, incluant le plan de zonage (annexe 1) et les grilles de spécifications (annexe 2)
Lotissement - Règlement 754
Construction - Règlement 755
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Règlement 756
Permis et Certificats - Règlement 757
Règlements de modification: 752-2, 753-2, 754-2 et 757-2
Pour rejoindre le service de l'urbanisme : urbanisme@st-damien.com
