Suite à l'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités se voient octroyer le pouvoir d'adopter des règlements de zonage, de lotissement et de construction leur permettant de régir les activités urbanistiques sur leur territoire. C'est ainsi que plusieurs règlements ont été mis en place dans notre municipalité, au fil des années, pour permettre une gestion efficace de ces activités.

• Corridors patrimoniaux
  
• Dérogation mineure
• Fermette
• Permis de construction et rénovation - certificat d'autorisation
• Plan de zonage

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Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme - Règlement 752 

• Annexe A - Plan des affections
• Annexe B - Plan des milieux naturels
• Annexe C - Plan des contraintes
• Annexe D - Plan des site d'intérêt
• Annexe E - Plan des transports
• Annexe F - Délimitation de la zone agricole décrétée
• Annexe G - Circuit 120 kV
• Annexe H - Sentier multifonctionnel
• Annexe I - Réseau de camionnage

Zonage - Règlement 753, incluant le plan de zonage (annexe 1) et les grilles de spécifications (annexe 2)

Lotissement - Règlement 754   

Construction - Règlement 755 

Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Règlement 756 

Permis et Certificats - Règlement 757 

​Règlements de modification:  752-2, 753-2, 754-2 et 757-2

Pour rejoindre le service de l'urbanisme : urbanisme@st-damien.com