Suite à l'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités se voient octroyer le pouvoir d'adopter des règlements de zonage, de lotissement et de construction leur permettant de régir les activités urbanistiques sur leur territoire. C'est ainsi que plusieurs règlements ont été mis en place dans notre municipalité, au fil des années, pour permettre une gestion efficace de ces activités.
Règlements d'urbanisme
752-1 - modifiant le règlement 752 - plan d'urbanisme
753-1 - modifiant le règlement 753 - zonage et annexe
754-1 - modifiant le règlement 754 - lotissement
755-1 - modifiant le règlement 755 - construction
756-1 - modifiant le règlement 756 - P.I.I.A.
757-1 - modifiant le règlement 757 - permis et certificats
Plan d'urbanisme - Règlement 752 - ***en processus d'adoption***
Zonage - Règlement 753 - ***en processus d'adoption***
Lotissement - Règlement 754 - ***en processus d'adoption***
Construction - Règlement 755 - ***en processus d'adoption***
P.I.I.A. - Règlement 756 - ***en processus d'adoption***
Permis et Certificats - Règlement 757 - ***en processus d'adoption***
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Règlement 387-R
Règlement sur les dérogations mineures
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 387) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 386-R
Règlement régissant les conditions de délivrance du permis de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 386) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 385-R
Règlement de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 385) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 384-R
Règlement de lotissement
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 384) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 382-R
Règlement de zonage
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 382) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 381-R
Règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 381) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
753-1 - modifiant le règlement 753 - zonage et annexe
754-1 - modifiant le règlement 754 - lotissement
755-1 - modifiant le règlement 755 - construction
756-1 - modifiant le règlement 756 - P.I.I.A.
757-1 - modifiant le règlement 757 - permis et certificats
Plan d'urbanisme - Règlement 752 - ***en processus d'adoption***
- Annexe A - Plan des affections
- Annexe B - Plan des milieux naturels
- Annexe C - Plan des contraintes
- Annexe D - Plan des site d'intérêt
- Annexe E - Plan des transports
Zonage - Règlement 753 - ***en processus d'adoption***
Lotissement - Règlement 754 - ***en processus d'adoption***
Construction - Règlement 755 - ***en processus d'adoption***
P.I.I.A. - Règlement 756 - ***en processus d'adoption***
Permis et Certificats - Règlement 757 - ***en processus d'adoption***
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Règlement 387-R
Règlement sur les dérogations mineures
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 387) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 386-R
Règlement régissant les conditions de délivrance du permis de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 386) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 385-R
Règlement de construction
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 385) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 384-R
Règlement de lotissement
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 384) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 382-R
Règlement de zonage
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 382) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Règlement 381-R
Règlement de régie interne et relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Note: tout règlement portant la lettre R est en fait une «codification administrative» regroupant un
règlement de base (dans ce cas-ci le règlement 381) et les amendements qui l'ont modifié depuis
son entrée en vigueur
Pour rejoindre le service de l'urbanisme : urbanisme@st-damien.com
