MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN
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Urbanisme

Règlements d'urbanisme

Demande de permis (formulaires) et fiches d'information (règlement)

753-8Plan d'urbanisme - Règlement 752 
  • Annexe A - Plan des affections
  • Annexe B - Plan des milieux naturels
  • Annexe C - Plan des contraintes
  • Annexe D - Plan des site d'intérêt
  • Annexe E - Plan des transports
  • Annexe F - Délimitation de la zone agricole décrétée
  • Annexe G - Circuit 120 kV
  • Annexe H - Sentier multifonctionnel
  • Annexe I - Réseau de camionnage
752-2 - modifiant le 752 (soutien développement activités récréotouristiques & agrotouristiques et déploiement de la villégiature ...)

​Zonage - Règlement 753 - incluant le plan de zonage (annexe 1) et les grilles de spécifications (annexe 2)
753-2 - modifiant le 753 - (dimensions minimales, zone tampon...)
753-3 - modifiant le 753 (constructions et accessoires dans les cours et marges, ...)
753-4 - modifiant le 753 (villégiature consolidation VC-1 ...)
753-5 - modifiant le 753 (usages complémentaires aux activités d'extraction ...)
753-6 - modifiant le 753 (agrandissement zone VR-14 ...)
753-7 - modifiant le 753 (grille des spécifications, zone VC-6 ...)
753-8  - modifiant le 753 (Agrandissement de la zone VR-9 et autorisation de certains usages)

Lotissement - Règlement 754   
754-2 - modifiant le 754 (assouplir exigences cession terrain ...)

Construction - Règlement 755 
755-2 - modifiant le 755 (démolition bâtiment incendié ...)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)- Règlement 756 
756-2 - modifiant le 756 (frais d'étude ...)

Permis et Certificats - Règlement 757 
757-2 - modifiant le 757 (dépôt certification d'implantation ...)

 
Photo
Pour joindre le Service de l'urbanisme : urbanisme@st-damien.com
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Municipalité de Saint-Damien

6850, chemin Montauban
Saint-Damien (Québec)
J0K 2E0


Téléphone : 450 835-3419
Télécopieur : 450 835-5538
Sans frais :  888 835-3419
infos@st-damien.com

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13h  à 16 h 30

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© Saint-Damien, 2016
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