Suite à l'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les municipalités se voient octroyer le pouvoir d'adopter des règlements de zonage, de lotissement et de construction leur permettant de régir les activités urbanistiques sur leur territoire. C'est ainsi que plusieurs règlements ont été mis en place dans notre municipalité, au fil des années, pour permettre une gestion efficace de ces activités.
Règlements d'urbanisme
Construction - Règlement 755
Lotissement - Règlement 754
Plan d'urbanisme - Règlement 752
Permis et Contrats - Règlement 757
P.I.I.A. - Règlement 756
Zonage - Règlement 753
Lotissement - Règlement 754
Plan d'urbanisme - Règlement 752
Permis et Contrats - Règlement 757
P.I.I.A. - Règlement 756
Zonage - Règlement 753
Pour rejoindre le service de l'urbanisme : urbanisme@st-damien.com
