MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN
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Demande de permis et autres (formulaires)

  • Demande de permis de démolition
  • Demande de dérogation mineure
  • Demande de lettre d'information installation septique
  • Demande de permis abattage d'arbres (Travaux sylvicoles)
  • Demande de permis agrandissement résidentiel
  • Demande de permis balcon, galerie, patio, véranda, terrasse
  • Demande de permis pour la mise en place d'un ponceau
  • Demande de permis installation septique​
  • Programme d'aide financière (mise aux normes installations septiques)
  • Demande de permis nouvelle construction résidentielle
  • Demande de permis piscine, spa, clôture, mur de soutènement
  • Demande de permis puits
  • Demande de permis remise, garage, abri d'auto
  • Demande de permis rénovation
  • Demande de permis travaux en rive ou en littoral
  • Demande de permis usage accessoire à domicile
  • Demande de renouvellement de permis
  • Demande d'information règlements d'urbanisme
  • Demande d'usage conditionnel - résidence de tourisme
  • Formulaire de fin travaux​

Fiches d'information 

  • Garage
  • Remise et serre
  • Procédure à suivre (inst. septique) AVEC aide financière
  • Procédure à suivre (inst. septique) SANS aide financière​

Photo
Photo

Municipalité de Saint-Damien

6850, chemin Montauban
Saint-Damien (Québec)
J0K 2E0

Téléphone : 450 835-3419
Télécopieur : 450 835-5538
Sans frais :  888 835-3419
infos@st-damien.com

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13 h  à 16 h 30
Photo
© Saint-Damien, 2016-2022
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