MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN
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ÉLECTION PARTIELLE
5 MAI 2024

AVIS PUBLICS
  • Avis public d'élection
  • Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupant(e)s d'un établissement d'entreprise
  • Avis public du résultat de l'élection

Poste à pourvoir

RÉSULTATS de l'élection
En vue de l'élection partielle du 5 mai 2024, c’est un poste de conseillère ou conseiller au district 2 (village et lac Lachance) qu’il faudra pourvoir.

CARTE DES DISTRICTS ÉLECTORAUX

Vous désirez faire la différence? La vie démocratique vous intéresse? Vous pensez déposer votre candidature? Pour tout savoir sur le déroulement et les procédures de mise en candidature, veuillez consulter les liens ci-après.
Déroulement et mise en candidature
déclaration de candidature - sm-29
guide du candidat
CANDIDATURES DÉPOSÉES  – CONSULTEZ LA LISTE ICI

INFORMATIONS GÉNÉRALES

POUVEZ-VOUS VOTER?
​

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes :
 
  • Être sur la liste électorale (vous pouvez vérifier votre inscription auprès de la présidente ou du président d’élection)
  • Avoir 18 ans ou plus à la date des élections
  • Avoir la citoyenneté canadienne au plus tard le 21 mars 2024
  • Ne pas avoir perdu vos droits électoraux
    • Lors d’une élection partielle, pour qu’une personne soit inscrite sur la liste électorale d’une municipalité, elle doit avoir la qualité d’électeur à la date de publication de l’avis d’élection

Inscription sur la liste électorale

Comme résidents de Saint-Damien vous n'avez aucun formulaire à remplir, vous êtes automatiquement inscrits sur la liste électorale de par votre statut de résident. Il est toutefois possible de VÉRIFIER VOTRE INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE EN LIGNE ou  COMMUNIQUER AVEC ÉLECTION QUÉBEC.

Pour les non-résidents (ou non-domiciliés), vous trouverez plus bas des formulaires à imprimer. Tout dépendant de votre situation, un seul formulaire est à remplir.  Prenez note que vous devez être propriétaire unique ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis le 21 mars 2023 ou avant.

Dans les deux cas, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l'élection et être de citoyenneté canadienne le
21 mars 2024.

NON-DOMICILIÉ (PROPRIÉTAIRE UNIQUE)
Si vous êtes un électeur non-domicilié et que vous n'êtes pas encore inscrit sur la liste électorale, vous pouvez faire une demande d'inscription avant le 31 mars 2024 en remplissant le formulaire approprié. Les demandes reçues après cette date seront transmises et traitées par la Commission de révision. (Formulaire SMR-9.2)

NON-DOMICILIÉ (PROPRIÉTAIRES MULTIPLES)
​​Si vous êtes copropriétaire d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise, vous pouvez désigner une personne à inscrire sur la liste électorale et à voter par correspondance en remplissant une procuration via le formulaire approprié avant le 31 mars 2024. Les demandes reçues après cette date seront transmises et traitées par la Commission de révision. (Formulaire SMR-9.1).
informations à l'électeur non domicilié
propriétaire unique (SMR-9.2) - à imprimer
procuration-propriétaires multiples (SMR-9.1) - à imprimer
​La demande d’inscription ou la procuration prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée ou remplacée.

LA COMMISSION DE RÉVISION
​La commission de révision aura lieu au bureau municipal (6850, chemin Montauban, Saint-Damien) aux dates et heures suivantes :

Dates à confirmer
VOTE PAR ANTICIPATION
Le bureau de vote par anticipation sera ouvert le dimanche 28 avril de 12 h à 20 h à la salle du conseil municipal au 6850, chemin Montauban, Saint-Damien.

Ce qu'il faut apporter pour aller voter :

Au bureau de vote, vous devez établir votre identité en montrant l'un des documents suivants :

  • votre carte d'assurance maladie;
  • votre permis de conduire;
  • votre passeport canadien;
  • votre certificat de statut d'Indien;
  • votre carte d'identité des Forces canadiennes.
VOTE LE JOUR DU SCRUTIN
Le bureau de vote le jour du scrutin sera ouvert le dimanche 5 mai 2024, de 10 h à 20 h à la salle du conseil municipal au 6850, chemin Montauban, Saint-Damien.
 
Ce qu'il faut apporter pour aller voter :

​Au bureau de vote, vous devez établir votre identité en montrant l'un des documents suivants :

  • votre carte d'assurance maladie;
  • votre permis de conduire;
  • votre passeport canadien;
  • votre certificat de statut d'Indien;
  • votre carte d'identité des Forces canadiennes.
CARTE DES DISTRICTS ÉLECTORAUX
carte_districts.pdf
File Size: 663 kb
File Type: pdf
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ACCESSIBILITÉ
Les bureaux de vote seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. De l'assistance sera également disponible.

Recrutement

La Municipalité est à la recherche de personnes motivées et rigoureuses afin de compléter son personnel électoral pour la tenue de l’élection. Si le défi vous intéresse, veuillez nous transmettre vos coordonnées et la source de votre motivation par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ou cliquez sur le bouton plus bas. Notez que le travail électoral est rémunéré.
Je veux travailler aux élections municipales!
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Municipalité de Saint-Damien

6850, chemin Montauban
Saint-Damien (Québec)
J0K 2E0

Téléphone : 450 835-3419
Télécopieur : 450 835-5538
Sans frais :  888 835-3419
[email protected]

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h
13 h  à 16 h 30
Photo
© Saint-Damien, 2016-2022
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