MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT # 737 CONCERNANT
LA GESTION DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Documents utiles pour vos démarches de mise aux normes de vos installations sanitaires :
| guide_installations_sanitaires.pdf |
| procédure_à_suivre_is.pdf |
| liste_de_professionnels_2021.pdf |
| reglement_750_reglement_demprunt.pdf |
| formulaire_750_octobre_2023.pdf |
| reglement_751_programme_daide_financiere_mise_aux_normes.pdf |
| 737_-_gestion_des_installations_septiques_-_version_administrative.pdf |
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Soucieux de protéger l’environnement et désirant poursuivre la mise aux normes des systèmes sanitaires sur son territoire, le conseil municipal a adopté en juillet dernier un règlement visant la gestion des installations septiques.
Celui-ci renferme l’obligation des propriétaires de mandater un professionnel de leur choix afin de confirmer la conformité de leur installation septique ainsi que de déterminer son efficacité quant au traitement des eaux usées. Bien évidemment, le règlement ne vise pas toutes les propriétés! Il concerne seulement les propriétés dont :
Ainsi, le propriétaire d’une résidence desservie par un des systèmes mentionnés dans l’encadré ci-dessus se voient dans l’obligation de remettre à la Municipalité un rapport produit un professionnel habileté en la matière attestant de la conformité et de l’efficacité de leur système en place et ce, avant le 1er septembre prochain. Les propriétaires touchés par cette nouvelle règlementation recevront une communication de la part de la Municipalité pour les informer de leurs obligations. |
PROCÉDURE - VIDANGE DE FOSSE SEPTIQUE
Vidange des fosses septiques des résidences permanentes et/ou saisonnières
La vidange de la fosse peut se faire de façon complète où de façon sélective.
Les propriétaires doivent effectuer la vidange de leur fosse à intervalle de :
Les propriétaires ou occupants de la résidence doivent acheminer une copie de la facture de la vidange à la Municipalité avant le 1er octobre de l’année de la vidange.
Les propriétaires doivent effectuer la vidange de leur fosse à intervalle de :
- 2 ans pour une résidence permanente
- 4 ans pour les résidences secondaires (chalets, maison de villégiature)
Les propriétaires ou occupants de la résidence doivent acheminer une copie de la facture de la vidange à la Municipalité avant le 1er octobre de l’année de la vidange.
Vidange des fosses de rétention (fosses scellées) + système des eaux ménagères
La vidange de la fosse de rétention est à faire vidanger au besoin.
La vidange d’une fosse scellée doit se faire de façon complète, la vidange sélective ne peut être appliquée pour une telle installation.
Le propriétaire d’un système septique avec fosse de rétention doit faire parvenir à la Municipalité, avant le 1er octobre de chaque année, une copie de chaque facture de vidange effectuée au courant de l’année.
La vidange de la fosse utilisée pour les eaux ménagères n’est pas obligatoire. Cependant, il est primordial d’adopter de bonnes habitudes concernant l’entretien de cet équipement. Ainsi, il est recommandé d’éviter de disposer dans votre tuyauterie :
Il est toutefois recommandé de faire vérifier l’intérieur de la fosse des eaux ménagères, à une fréquence raisonnable, durant la vidange de la fosse de rétention.
La vidange d’une fosse scellée doit se faire de façon complète, la vidange sélective ne peut être appliquée pour une telle installation.
Le propriétaire d’un système septique avec fosse de rétention doit faire parvenir à la Municipalité, avant le 1er octobre de chaque année, une copie de chaque facture de vidange effectuée au courant de l’année.
La vidange de la fosse utilisée pour les eaux ménagères n’est pas obligatoire. Cependant, il est primordial d’adopter de bonnes habitudes concernant l’entretien de cet équipement. Ainsi, il est recommandé d’éviter de disposer dans votre tuyauterie :
- Matières grasses et gras de cuisson
- Peinture au latex
- Produits chimiques
- Cendriers
- Condoms
Il est toutefois recommandé de faire vérifier l’intérieur de la fosse des eaux ménagères, à une fréquence raisonnable, durant la vidange de la fosse de rétention.
- Faire enlever l’écume et les dépôts s’y étant possiblement formés
- Nettoyer le préfiltre (s’il y a lieu)
